Urssaf : déclaration et cotisation des employeurs

L'Urssaf, c'est-à-dire l'Union des recouvrements de la Sécurité sociale et allocations familiales est un organisme qui récolte les cotisations salariales et patronales, afin de financer la prise en charge des frais médicaux, des pensions de retraite, des congés maternité... Il encaisse également la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour financer le régime général de la Sécurité sociale.

Les missions de l'Urssaf

Chaque département accueille un établissement Urssaf. Il permet aux entreprises de réaliser leurs déclarations de chiffre d'affaires et leurs paiements de charges et cotisations via un site Internet dédié. Il offre aussi la possibilité aux employeurs de s'informer sur des procédures sociales obligatoires telles que les déclarations uniques d'embauche, les déclarations sociales, les paiements et les déclarations annuelles. Le contrôle de l'application de la réglementation est également une de ses missions prioritaires.

Quelles sont les cotisations à l'Urssaf ?

L'employeur doit déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de chacun de ses salariés. Les taux de cotisation sont fonction de plusieurs critères dont la région d'implantation de l'entreprise ou sa taille. Les taux dits généraux sont constitués d'une part patronale (PP) et d'une part salariale (PS). Ils portent sur la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la contribution solidarité ainsi que les allocations familiales et enfin la vieillesse. À cela s'ajoutent la CSG et la CRDS ainsi qu'une cotisation destinée au Fonds national d'aide au logement (FNAL), assurance chômage et AGS (assurance garantie des salaires).

Comment déclarer à l'Urssaf ?

Chaque mois ou trimestre, l'employeur doit remplir un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et l'envoyer à l'URSSAF. Sur ce document, sont inscrites les informations suivantes : le nombre de salariés de l'entreprise et les salaires perçus, la date de versement, si des salariés sont exonérés de cotisations, le montant des cotisations dues. Cette déclaration peut être effectuée via Internet. Elle est obligatoire, sinon des pénalités de retard peuvent être prélevées.

Les contrôles de l'Urssaf

L'employeur faisant sa déclaration par ses propres soins, l'Urssaf a mis en place des contrôles pour garantir la bonne foi des déclarants. Ils peuvent se dérouler sur le lieu d'installation de l'entreprise ou dans les locaux de l'Urssaf ou de la Caisse générale de Sécurité sociale avec un contrôle sur pièces justificatives. Ce sont des inspecteurs habilités et soumis au secret professionnel qui assurent ces entretiens. Un avis de contrôle est envoyé à l'employeur concerné 15 jours avant la date de la visite. À l'issue de la visite de contrôle, un constat est envoyé à l'employeur pour l'informer du constat de la bonne application des réglementations, des observations ou des régularisations de paiement à transmettre. Une lettre recommandée est envoyée s'il y a recouvrement avec montants à rembourser. Des majorations de retard pourront être réclamées.

Cotisations

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