Cipav : les cotisations retraite des indépendants en 2017

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est la caisse de retraite des professionnels libéraux non affiliés à une section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ainsi que des auto-entrepreneurs.

L'histoire de la CIPAV

Fondée en 1977 en vue de regrouper les régimes de retraite jusqu'alors régis par la Caisse assurance vieillesse des ingénieurs, techniciens, experts et conseils (CAVITEC) et par la Caisse d'assurance des architectes (CAAVA), la CIPAV s'est depuis ouverte aux nouvelles professions. Branche interprofessionnelle de la CNAVPL, la caisse d'assurance vieillesse partage ses moyens avec la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) et l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Comment fonctionne la CIPAV ?

La CIPAV correspond à l'organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance de 25% des professions libérales. Ces derniers cotisent chaque année pour leur retraite, au régime de base et au régime complémentaire, tous deux gérés par la CIPAV. Ainsi, le régime de base fonctionne sur le principe de la répartition stricte, c'est-à-dire que les cotisations s'opèrent en deux phases que sont la cotisation provisionnelle et la régularisation qui signe la cotisation définitive. Les cotisations de l'affilié sont soit calculées à partir de ses revenus de l'année N-2, soit en fonction de l'estimation de son revenu pour l'année N.
Également obligatoire, le régime de retraite complémentaire évalue les cotisations à verser à partir des revenus de l'année N-2. À noter qu'il n'y a pas de régularisation pour ce régime.

Qui sont les affiliés à la CIPAV ?

Les effectifs régis par la CIPAV sont divers et variés et incorporent près de 150 professions libérales au régime de base, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès. Selon l'article 29-1 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, "les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins".
Mais en fonction de la nature de l'activité et de l'estimation de son chiffre d'affaires, le professionnel libéral sera orienté vers le Régime social des indépendants (RSI) ou vers la CIPAV. Ainsi figurent, entre autres, parmi les professions libérales affiliées à la CIPAV les ingénieurs, les géomètres, les formateurs, les moniteurs, les rédacteurs ou encore les architectes.

En 2017, les plafonds et les tranches ont été modifiés. :
* Le taux de la tranche 1 passe à 8,23% pour un revenu allant jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2017, soit 39 228 €.
* Le taux de la Tranche 2 est de 1,87% pour un revenu compris entre 0 € et cinq fois leplafond annuel de la sécurité sociale en 2017, soit cinq fois 39 228€.

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