Prime d'ancienneté

Prime d'ancienneté La prime d'ancienneté est une pratique tantôt facultative, tantôt obligatoire, consistant pour l'employeur à accorder à certains salariés une prime en vue de leur faire part de sa gratitude pour rester fidèles à l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.

Les conditions d'application de la prime d'ancienneté

Lorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. La pratique est relativement courante dans certains secteurs d'activité. Cependant, aucune mesure législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accéder à la demande de ses salariés. La prime d'ancienneté est un droit effectif lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail du salarié, sa convention collective, un accord collectif, ou bien encore un usage au sein de l'entreprise. Si aucune des conditions n'est remplie, le salarié pourra éventuellement compter sur le bon vouloir de l'employeur, qui pourra accorder une prime d'ancienneté de façon unilatérale. Certaines conventions collectives sont connues pour distribuer des primes d'ancienneté : convention Syntec mais aussi commerce de gros ou encore coiffure.

Calcul de la prime d'ancienneté

Lorsque la prime d'ancienneté est prévue par le contrat de travail, la convention collective, l'accord collectif ou l'usage, il conviendra de se rapporter aux dispositions prévues dans les textes ou à la pratique. Plusieurs méthodes de calcul du montant existent.
Souvent, la prime d'ancienneté dépend du montant du salaire minimum conventionnel (à ne pas confondre avec le Smic). Le pourcentage peut évoluer en fonction de l'ancienneté. Par exemple 5% au bout de cinq ans d'ancienneté, puis 10% au bout de dix ans d'ancienneté, etc. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise.
Le montant peut aussi dépendre d'autres modes de calculs. Il pourra s'agir de divers coefficients, ou encore d'un pourcentage par rapport au salaire de l'employé. La prime d'ancienneté, une fois versée, doit apparaitre sur le bulletin de paie du salarié. Elle est en effet prise en compte pour le paiement de l'impôt sur le revenu et les charges sociales.

Quelques exemples de primes d'ancienneté

Certaines branches professionnelles ont prévu des primes d'ancienneté. C'est par exemple le cas de la convention collective relative au secteur de la coiffure et aux professions connexes. Elle prévoit des primes d'ancienneté dont le montant varie en fonction de l'ancienneté. Ainsi, d'après le barème applicable au 1er novembre 2017, on constate que les primes varient selon que les employés font valoir une ancienneté supérieure à 5 ans (26,30 euros), 7 ans (37,95 euros), 9 ans (49 euros), 12 ans (64 euros) ou 15 ans (78 euros). En ce qui concerne les métiers de la bijouterie et joaillerie, la convention collective du 5 juin 1970, complétée par l'avenant du 12 juillet 2007, prévoit que la prime d'ancienneté est calculée en fonction des minima conventionnels.

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