Prime de panier : une indemnité pour le repas

La prime de panier, aussi appelée indemnité de repas, constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur. Elle est attribuée sous certaines conditions et peut être exonérée de cotisations sociales.

Qu'est-ce que la prime de panier ?

La prime de panier est une indemnité de restauration accordée par l'employeur à des salariés qui sont contraints de manger sur leur lieu de travail, hors cantines, et dont le temps de pause ne leur permet pas de regagner leur domicile. La prime panier ne doit pas être confondue avec le ticket restaurant.

Qui perçoit la prime de panier ?

Tous les salariés peuvent être concernés par cette prime de panier si elle figure dans le contrat de travail et si les conditions de travail l'exigent. Un ouvrier travaillant sur un chantier de nuit peut percevoir cette indemnité ainsi qu'un chauffeur routier obligé de se nourrir hors du lieu de son entreprise et de sa résidence. Elle peut aussi être allouée à des cadres ou agents de maîtrise si la convention collective de leur secteur d'activité le stipule. Il n'y a pas de limite de salaire. Un cadre, un salarié ou un cadre assimilé dont le salaire se situe au niveau du Smic peuvent la toucher.

Quelles sont les conditions particulières pour avoir cette prime de panier ?

Souvent, les conditions d'obtention de cette prime sont définies par la convention collective, mais certains secteurs d'activité comme le bâtiment, le transport routier ou la métallurgie l'incluent pour les collaborateurs travaillant de nuit.

Notons toutefois que dans les 3 cas de figure suivants, la prime de panier n'est pas due par l'employeur:

- le salarié prend effectivement son repas à son domicile habituel.

- l'entreprise paie ou rembourse le restaurant au salarié.

- dans le cas des chantiers, lorsqu'un restaurant d'entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l'employeur, la prime de panier n'a pas lieu d'être.

Quel régime fiscal et social pour la prime de panier ?

Considérée comme un frais professionnel, la prime de panier est exonérée de cotisations sociales sous certaines limites. Si elle entre dans des organisations du travail telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, elle peut être déductible des impôts sur le revenu dans la limite de 6 euros pour une indemnité sur le lieu de travail,8,80 euros pour des repas hors locaux d'entreprise et 18,10 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d'un déplacement (chiffres 2015 des frais de repas).

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