La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)

Initialement appelée la Déclaration unique d'embauche (DUE), la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une formalité administrative qui précède tout recrutement d'un salarié rattaché à la Sécurité Sociale. Transmise à l'Urssaf, cette DPAE doit comporter les 6 formalités.

Qui doit effectuer une DPAE ?

Dans le cadre du recrutement d'un salarié qui dépendra du régime social de la Sécurité Sociale, un employeur est obligé de réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qu'il remettra à l'Urssaf dans un délai de 8 jours précédant la date d'embauche effective (qui englobe la période d'essai). Les adhérents au titre emploi service entreprise (Tese), au titre firme étrangère (TFE) et au chèque emploi associatif (CEA) ne doivent pas effectuer la DPAE car elle est incorporée à ces dispositifs. A noter également que, les stagiaires ne bénéficiant pas du statut de salarié, l'employeur n'est pas tenu de réaliser la déclaration les concernant.

Les différentes formalités de la DPAE

La DPAE doit effectivement comporter six formalités relatives à tout recrutement d'un employé. Ainsi, la déclaration d'une première embauche dans un établissement et la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail dans la perspective de la visite médicale obligatoire sont à fournir. La demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage et la demande d'adhésion à un service de santé au travail font également partie de la DPAE. La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) vient parachever la liste des formalités que l'employeur doit rassembler au titre de la DPAE.

Comment réaliser une DPAE ?

Afin de faciliter ces formalités, le site net-entreprises offre la possibilité aux employeurs d'effectuer leur DPAE directement en ligne. Deux solutions sont alors envisageables : le remplissage du formulaire en ligne ou l'enregistrement d'un fichier via le logiciel personnel de l'employeur. Une erreur de saisie dans le formulaire peut avoir des conséquences fâcheuses relatives à la couverture sociale du salarié. L'employeur peut d'ailleurs en être sanctionné.

RH