Le taux de TVA en 2017-2018

Le taux de TVA en 2017-2018 Voici les derniers taux de TVA en France valables sur 2017 et sur 2018. On y trouve notamment la TVA sur l'alcool, la restauration, les travaux et tous les autres produits et services concernés.

Définition de la TVA

La TVA est un acronyme qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le nouveau gouvernement nommé suite à la présidentielle de 2017 a annoncé qu'il ne toucherait pas au taux de la TVA, y compris pour faire baisser les cotisations salariales. Pour cela, il préfère mettre en place une augmentation de la CSG. Toutefois, le Sénat à majorité de droite ne voit pas les choses de cette oreille. Le 14 octobre il a voté contre la hausse de la CSG et proposé de remplacer cette mesure par une hausse de la TVA. Cette initiative a peu de chances d'aboutir puisqu'il faut pour cela l'accord de l'Assemblée nationale qui soutient le gouvernement.

Montant de la TVA en France

Dans l'Hexagone, il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite. Voici les principaux taux de TVA actuellement en vigueur dans l'Hexagone.

  • La TVA normale (20%). Ce taux s'applique sur la majorité des biens et des prestations de service. La dernière augmentation de la TVA normale date de 2014 (passage de 19,6% à 20%). Le candidat LR François Fillon souhaitait augmenter le taux normal de TVA. L'actuelle majorité a souhaité ne pas y toucher.
  • La TVA intermédiaire (10%). Ce taux a été mis en place en 2011. Il s'applique par exemple aux travaux qui visent à transformer, améliorer et entretenir les habitations. On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants : service d'aide à la personne, prestations d’hébergement et de transport, produits agricoles et de transport, produits agricoles sans transformation, médicaments non remboursés, travaux et réparation pour les logement ayant plus de deux ans.
  • La TVA réduite (5,5%). Ce taux devait changer en novembre 2016. Le gouvernement a choisi de ne pas le modifier. Il s'applique jusqu'à novembre 2017 notamment aux cas suivants : Produits alimentaires de première nécessité, eau et boissons sans alcool, équipements pour personnes handicapées et restauration scolaires, travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de deux ans, abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie comme le gaz et l'électricité.
  • La TVA au taux super-réduit (2,1%). Elle concerne : les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les publications de presse (pour les livres c'est la TVA à 5,5% qui s'applique), la billetterie des spectacles vivants et des places de cinéma ainsi que les animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis.

TVA et travaux

Lorsque des travaux sont effectués par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au moment des travaux et affecté à l'habitation (il peut s'agir d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire) il est possible de bénéficier d'une réduction de TVA sous certaines conditions. Une TVA au taux réduit de 5,5% ou au taux intermédiaire de 10% (en lieu et place d'un taux de 20%) s'applique aux cas suivants :

  • Travaux d'amélioration
  • Travaux d'amélioration
  • Travaux de transformation
  • Travaux d'aménagement
  • Travaux d'entretien

TVA et restauration

Dans la restauration, selon les cas, la TVA peut-être de 5,5% ou de 10%. Les produits vendus pour une consommation immédiate ont un taux de 10% (c'est le cas des sandwichs et des salades à emporter dans les boulangeries). Les traiteurs se voient également attribuer un taux de 10%. La majorité des produits alimentaires achetés avec des tickets restaurant ont donc une TVA de 10%.

Les produits conditionnés consommables ultérieurement ont un taux de 5,5%.
Pour les boissons, le taux est de 5,5% sur les boissons non alcoolisées si les contenants permettent la conservation. Elle s'élève à 10% pour lorsque la consommation est immédiate. Pour les boissons alcoolisées à emporter, livrer ou consommer sur place, le taux est de 20%.

Calcul montant de la TVA

Il existe une formule simple pour calculer le montant de la TVA. Il suffit de diviser un prix Hors Taxe par 100 puis de le multiplier par 20 pour une TVA à 20%, par 10 pour une TVA à 10%, par 5,5 pour une TVA à 5,5%... Par la suite, vous n'avez plus qu'à rajouter le montant obtenu au prix Hors Taxe, ce qui permet ainsi de déterminer le prix TTC.

Comment se change les taux de TVA?

En fonction de la situation économique ou des groupes de pression, le gouvernement peut décider de faire évoluer les taux de TVA. Ainsi, lors de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait promis un taux de TVA réduit dans la restauration. Celui-ci est donc passé de 19,6% à 5,5% avant de voir la nouvelle majorité élue en 2012 revenir sur la décision. Plus récemment, le 12 décembre 2015, les clubs et soirées techno ont été reconnus comme acteurs culturels à part entière. A partir du 1er janvier 2016, ils seront soumis à une TVA de 5,5% au lieu de 20%.

Qui paie la TVA ?

Toutes les ventes et prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA, sauf lorsqu'une exonération particulière s'applique. Une opération n'est assujettie à la TVA en France que si elle est localisée sur le territoire national. Les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.

  • Certaines activités spécifiques, qui répondent pourtant aux conditions d'imposition à la TVA, en sont donc exonérées :
  • Exportations et livraisons intracommunautaires
  • Activités de pêche maritime
  • Œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
  • Activités médicales et paramédicales
  • Activités d'enseignement
  • Location d'immeubles nus et de logements meublés
  • Livraison de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération

Mentionnons également le cas des auto-entrepreneurs. Ces derniers sont soumis à un régime micro fiscal défini par un plafond annuel de CA. Il est donc en franchise de TVA. Il existe également une TVA intracommunautaire.

TVA non applicable

La TVA n'est pas applicable partout dans l'Hexagone. Ainsi, dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie la TVA n'est pas en vigueur.

Et aussi

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