Taux de la CSG et de la CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du capital.

Quels sont les revenus concernés par la CSG et la CRDS ?

Pour toute personne domiciliée en France et rattachée à un régime français de Sécurité sociale, la plupart de ses revenus, ainsi que ses plus-values de toute nature, sont soumis à la CSG et à la CRDS (voir la définition de CSG et la définition de CRDS). Les revenus concernés se composent des revenus d'activités (salaires, traitements, somme de la participation et de l'intéressement, plan épargne entreprise), des revenus de remplacement (pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, RSA, pensions de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents) et des revenus du capital (capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne). Précisons que le RSA se décompose en 2 parties : le RSA socle et le RSA activité (qui sera remplacé par la prime d'activité le 1er janvier 2015)

Quels revenus sont exonérés de CSG et de CRDS ?

Certains revenus spécifiques sont exonérés de CSG, mais pas de CRDS. Il s'agit notamment de l'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF), des prestations familiales et du RSA. Les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations chômage en sont aussi exonérées sous certaines conditions.
D'autres revenus sont exonérés à la fois de CSG et de CRDS : il s'agit, pour les revenus d'activité, de la rémunération versée aux apprentis et aux stagiaires, de la contribution patronale aux tickets restaurant et du remboursement des frais de transport.
Pour les revenus de remplacement, sont exonérés : les bourses d'étudiants, les pensions alimentaires, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations d'assurance veuvage, les rentes viagères et les capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les pensions militaires (invalidité et victimes de guerre) et la retraite du combattant.
Enfin, certains revenus du capital sont également exonérés de CSG et de CRDS (livret A, livret jeune, LDD et livret d'épargne populaire).

Quels sont les taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement de la CSG est variable. Pour l'année 2015, les chiffres sont les suivants:
- 7,5% pour les revenus d'activité salariée
-7,5% pour les accessoires du salaire (par exemple les sommes allouées au titre de l'intéressement)
-7,5% pour les allocations de préretraite
- 6,6% pour les pensions de retraiter et d'invalidité
- 6,2% pour les indemnités chômage

Le taux de prélèvement de la CRDS est de 0,5%.

Amendement Ayrault, vers une baisse de la CSG

Votée le 12 novembre par l'Assemblée nationale, l'amendement devrait entrer en vigueur à compter de janvier 2017. Son objectif est de diminuer le prélèvement de la CSG pour les salariés les plus modestes.

A l'heure actuelle, le taux de la CSG est de 7,5% sur les revenus d'activité, peu importe le salaire et le montant. Cela signifie qu'un salarié qui touche le Smic (dont le montant brut en 2015 est de 1457 euros) paie 116 euros de CSG (même si il pourra demander à bénéficier de la prime d'activité qui abaisserait le montant à 95 euros). L'amendement proposé par l'ancien Premier ministre lui permettrait de payer seulement 21 euros par mois.

Concrètement, une part de la prime d'activité que touche actuellement les personnes dont la rémunération est inférieure à 1,3 fois le Smic sera transformée en baisse de la CSG. Cette mesure aura l'avantage d'être visible immédiatement sur la fiche de paie.

Selon les estimations du gouvernement, la mesure devrait coûter 4 milliards d'euros. A terme, le but est de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu pour créer un "impôt sur le revenu citoyen" qui serait progressif.

Cotisations

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