CICE : en profiter en 2017-2018

CICE : en profiter en 2017-2018 Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient des salariés. Le crédit d'impôt est calculé sur les rémunérations brutes versées aux salariés.

Qui peut bénéficier du CICE ?

Le CICE est un crédit d'impôt qui permet aux entreprises bénéficiaires d'amoindrir le coût de leur impôt sur les bénéfices. Peuvent bénéficier du CICE les employeurs soumis à l'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) sous le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, de plein droit ou sur option.
Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné à la condition que l'entreprise embauche des salariés. Sont considérés comme salariés les salariés de droit privé ou de droit public, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les salariés mis à disposition d'une autre entreprise ou encore les dirigeants s'ils sont liés à l'entreprise par un contrat de travail.

Le CICE en 2017

Selon le gouvernement, le CICE a connu un franc succès en 2016. En 2017, le CICE s'est renforcé. Le crédit d'impôt est passé de 6% à 7% ce qui selon les projections de Bercy représente un allègement de 3,3 milliards d'euros pour les entreprises.

CICE Macron

Durant la campagne électorale de 2017, Emmanuel Macron a déploré le fait que le CICE ne bénéficiait pas assez aux salariés les moins qualifiés et aux petites entreprises. Pour remédier à cette situation, son programme prévoit  de transformer le "CICE en allègement pérenne de charges pour faciliter l'embauche, notamment des salariés peu qualifiés (...). Cette mesure se fera à coût nul pour le budget de l'Etat, par réallocation en faveur de la baisse du coût du travail : le surplus de l'impôt sur les sociétés occasionné par la transformation du CICE en baisses de charges sera également utilisé pour intensifier et étendre le dispositif".

CICE 2018

Lors de son arrivée à l'Elysée, Emmanuel Macron a donc choisi de mettre un clap de fin au CICE. Le projet de loi de finances prévoit la fin de cette aide au 1er janvier 2019. A cette date, il sera transformé en une "baisse de charges claire et durable pour tous les types d'entreprises". Les allègements prévus sont :

  • 6 points de cotisations sociales en moins pour les salaires n'excédant pas 2,5 fois le Smic
  • Une exonération totale de cotisations et contributions sociales pour les salaires au niveau du Smic

Point important : selon la loi de Finances, en 2019 les entreprises auront la possibilité de cumuler les baisses de charges ainsi que le bénéfice du CICE versé sur l'année 2018. Pour le Medef, L'opposition de gauche dénonce cette baisse de charges comme une "trappe  à bas salaire" qui inciterait les entreprises à payer au niveau du Smic les salariés gagnant un peu plus que le minimum légal.

Calcul du CICE

Le CICE est calculé sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés précités sur une année civile. Ces rémunérations doivent constituer une charge régulièrement comptabilisée et exposée dans l'intérêt de l'exploitation de l'entreprise concernée. Seules sont prises en compte dans l'assiette du CICE les rémunérations régulièrement déclarées par l'employeur auprès des organismes sociaux.
Les rémunérations annuelles versées aux salariés et prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt sont celles qui ne dépassent pas 2,5 Smic (c'est à dire inférieures à 3 666,55 € euros bruts mensuels en 2016 et à 3 700,67 euros en 2017 ) calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail.
Le CICE est égal à 6% des rémunérations qui répondent aux conditions ci-dessus. Le crédit d'impôt ainsi calculé est déduit de l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise bénéficiaire lors du paiement du solde de l'impôt. Si le montant du CICE est supérieur à ce solde, l'excédent peut être imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre des trois années suivantes.

Comment bénéficier du CICE ?

Les employeurs sont tenus de déclarer le montant total des rémunérations éligibles ainsi que le nombre de salariés concernés sur le bordereau de déclaration unifiée de cotisations sociales ou sur le bordereau annuel récapitulatif de cotisations.
Les employeurs ont également l'obligation de souscrire une déclaration fiscale spéciale 2079-CICE-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et 2079-MR-SD pour celles non soumises à l'impôt sur les sociétés. Cette déclaration doit être déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève l'entreprise au même moment que le relevé de solde d'impôt 2572 pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou au même moment que la déclaration annuelle de résultat pour les employeurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues.

Gestion d’entreprise

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