Travail et chaleur : quels sont vos droits ?

En cas de chaleur excessive ou de canicule, le droit du travail prévoit plusieurs mesures garantissant des conditions de travail adaptées et préservant la santé des salariés. Quels sont les droits des employés et les devoirs des employeurs en cas de températures extrêmes ?

Causes de chaleur

Un été caniculaire ou des températures extrêmes peuvent rapidement rendre le travail d'un salarié difficile. Mais la chaleur au travail n'est pas seulement l'apanage du climat. Les fonderies, hauts fourneaux ou aciéries voient la chaleur de leurs usines augmentée par la fusion de la matière travaillée.

Code du travail : les obligations de l'employeur

Pour protéger les salariés et offrir des conditions de travail convenables, le code du travail prévoit un certain nombre de mesures que l'employeur est tenu de prendre :

  • Mise à disposition d'eau potable et fraîche via des fontaines ou encore des bouteilles d'eau. Concernant les salariés du bâtiment, l'employeur doit fournir au minimum trois litres d'eau par travailleur et ce quel que soit le type de contrat de travail.

  • Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé régulièrement afin "d'éviter les élévations élevées de température".

Autre solution envisageable en cas de forte chaleur : opter pour des aides mécaniques pour alléger les manutentions manuelles. L'employeur a également un devoir d'information en prévenant tous les salariés des risques, des moyens de prévention, et des symptômes du coup de chaleur. Au niveau des horaires, une entreprise peut aménager les horaires de travail pour éviter les fortes chaleur. Cependant, cette mesure n'est pas inscrite dans le code du travail.

A l'heure actuelle, les négociations portant sur la réforme du travail ne prévoient pas de mesures supplémentaires concernant la chaleur sur le lieu de travail.

Droit de retrait du salarié

Aucune norme de température à partir de laquelle l'employé peut cesser de travailler n'est fixée. Toutefois, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) limite la température à 30°C pour une activité sédentaire, et à 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Au-delà, cela peut constituer un risque pour le salarié. L'article L. 4131-1 du code du travail prévoit qu'un employé - qui estime que l'exécution de son travail engendre un danger pour sa personne - peut user de son droit de retrait. L'employeur, quant à lui, peut refuser ou accepter ce droit de retrait. Un juge tranchera en cas de désaccord.

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