L'astreinte au travail : définition et rémunération

L'astreinte au travail : définition et rémunération Une journée ou une nuit d'astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir sur son lieu de travail. Pour cela, l'employé doit rester chez lui ou se tenir à proximité de son lieu de travail.

Comment sont gérées les astreintes ?

Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte si cette dernière est prévue par la convention collective, les accords collectifs ou en accord avec le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Si un salarié d'astreinte doit intervenir, le temps d'intervention ainsi que le temps de trajet sont alors considérés comme temps de travail. Un salarié ne peut pas s'opposer à une astreinte si elle a fait l'objet d'un accord collectif. En revanche, si une astreinte est demandée par l'employeur uniquement, elle peut être refusée. La mise en place d'une astreinte doit impérativement faire l'objet d'un délai de prévenance. En d'autres termes, le salarié doit être prévenu d'une éventuelle journée ou nuit d'astreinte.

Garde, astreinte, quelle différence ?

Il existe une différence de taille entre l'astreinte et la garde. Lorsqu'un salarié est de garde, il doit obligatoirement être présent sur son lieu de travail. Qui peut par exemple imaginer un médecin de garde qui n'est pas présent à l'hôpital ? En revanche, un salarié en astreinte peut rester chez lui, à condition de ne pas vivre trop loin de son lieu de travail et d'être joignable pendant la période d'astreinte.

Comment est rémunérée une astreinte ?

La rémunération prévue pour une heure d'astreinte est, tout comme l'organisation de l'astreinte, mentionnée dans la convention collective ou les accords collectifs de l'entreprise. Si l'astreinte est payée comme une heure de travail, son tarif horaire est inférieur ou égal au tarif d'une heure de travail classique. Une heure, une journée ou une nuit d'astreinte peut également faire l'objet d'une compensation sous forme de jours de repos supplémentaires (qui viennent en supplément des congés payés). Dans de rares cas, une astreinte fait l'objet à la fois d'une compensation financière et de jours de repos supplémentaires.

Astreinte et repos : comment ça marche ?

La gestion des durées maximales de travail et du temps de repos minimum imposé est très délicate en cas d'astreinte. En effet, si le salarié n'intervient pas pendant son astreinte, cette dernière comptera dans le temps de repos minimum. Le temps de repos minimum quotidien est de 11 heures, le temps de repos hebdomadaire est lui de 35 heures.
Si un salarié possède un logement de fonction et que son employeur lui impose une présence dans ce logement, on parle d'astreinte. En revanche, si le salarié doit rester dans son logement de fonction dans le but de réaliser une ou plusieurs tâches, ce sont des heures de travail effectif.

Vers une réforme de l'astreinte ?

Le 17 février le texte de l'avant projet de la loi Loi Travail prévoyait initialement de réformer l'astreinte. Les salariés en astreinte qui n'auraient pas travaillé auraient vu cette période transformée en temps de repos. Toutefois, la disposition ne se trouve pas dans la loi définitive votée en juillet 2016. Elle va en effet à l'encontre de la Charte européenne qui considère que l'astreinte doit être prise en charge dans le temps de travail effectif. En revanche, en période d'astreinte, l'employeur est tenu de respecter le droit à la déconnexion depuis le 1er janvier 2017.

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