Cotorep, CDAPH et emploi des handicapés

Les Cotorep étaient les commissions chargées notamment d'aider les personnes handicapées à s'insérer dans le milieu professionnel. Elles ont été remplacées en 2005 par les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Certaines entreprises ont des obligations d'emploi en faveur des handicapés. Les employeurs doivent suivre des règles précises les concernant.

Qu'est-ce que la Cotorep ?

Cotorep signifie "Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel". Cette structure, présente au niveau départemental, avait été créée en 1975. Elle avait pour principale mission d'aider à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
La Cotorep a été remplacée en 2005 par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La CDAPH est un organe d'une plus grande institution : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La CDAPH prend les décisions concernant les droits de la personne handicapée (orientations, allocations) en fonction de l'évaluation des besoins de la personne réalisée par une équipe pluridisciplinaire au sein de la MDPH.

Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?

C'est la CDAPH (ex Cotorep) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé. La personne handicapée doit faire une demande de reconnaissance (formulaire Cerfa n°13788*01) à la CDAPH de son département ou du département dans lequel se trouve son lieu de traitement ou de rééducation. La CDAPH (ex-Cotorep) prend sa décision après avoir examiné le dossier et rencontré la personne.
Le "travailleur handicapé" bénéficie d'aides à la recherche d'emploi, d'aides incitatives à l'emploi (aménagement du poste de travail, aide à l'embauche, etc.), de l'accès à la formation professionnelle continue, et d'aides pour l'accès à un emploi dans le milieu ordinaire.

Le travail en milieu ordinaire des handicapés

Le milieu ordinaire désigne le milieu dans lequel travaillent les personnes valides. Les handicapés peuvent travailler dans le milieu ordinaire et suivre les mêmes règles que les travailleurs valides. Cependant les employeurs doivent se plier à certaines mesures les concernant. Par exemple l'employeur ne peut licencier un travailleur handicapé en raison de son handicap. La durée du préavis de licenciement et le montant de l'indemnité du préavis sont doublés. La rémunération est la même pour les travailleurs handicapés que pour les travailleurs valides.

L'obligation d'emploi des handicapés

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est l'une des obligations des employeurs. Dans les entreprises d'au moins 20 salariés, les travailleurs handicapés doivent représenter 6% de l'effectif total. D'autre part, le handicap ne doit pas donner lieu à une sanction, un licenciement ou une discrimination au travail quelle qu'elle soit (baisse de salaire, mutation, reclassement...). Enfin, une personne ne peut se voir refuser un emploi, un stage ou une formation en entreprise en raison de son handicap.

Handicap

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