Crowdfunding : que dit la loi ? Le crowdlending balbutiant face au monopole bancaire

D'habitude lorsque quelqu'un a de l'argent en réserve, il le place auprès de sa banque. C'est elle qui se charge de le prêter. Le propriétaire des fonds ne sait pas a qui cet argent est accordé, ni pour quelle durée.

les plates-formes de crowdlending mutualisent les prêts de leurs contributeurs.
Les plates-formes de crowdlending mutualisent les prêts de leurs contributeurs. © ag visuell - Fotolia.com

Mais le crowdlending change la donne : une personne qui dispose de quelques économies peut les confier à une plate-forme, comme Prêt d'Union, sans passer par une banque. L'établissement de crowdfunding mutualise l'argent de ses prêteurs et l'attribue à des emprunteurs, sélectionnés au préalable. Le site internet présente tous les projets qu'il soutient : le propriétaire des fonds sait à qui ils profitent.

En France, le prêt est régi par le cadre très restrictif du monopole bancaire. Lorsqu'un établissement prête de l'argent "à titre onéreux", c'est à dire en échange d'intérêts, il doit obtenir l'agrément d'"établissement de crédit" auprès de l'ACP. La première exigence de l'institution ? Pouvoir rembourser les prêteurs même si les débiteurs font défaut, et donc avoir un niveau de fonds propres très élevé (entre 1 et 5,5 millions d'euros). Une très jeune entreprise ne peut pas disposer d'un tel capital.

Le prêt est régi par le cadre restrictif du monopole bancaire

Mais elle peut contourner cette règle rigide, soit en s'adossant à un établissement bancaire qui dispose de cet agrément, soit en ne proposant que des prêts sans intérêts, pour des investisseurs qui veulent donner un coup de main à des projets qui les intéressent. Si la plate-forme n'a pas cet agrément et ne bénéficie d'aucune des exceptions, ses utilisateurs peuvent l'attaquer en justice.

"Pour être certain de récupérer ses billes, l'internaute doit lire attentivement le document qui présente la plate-forme et les services qu'elle propose", souligne Valéry Denoix de Saint Marc. L'échéance du remboursement doit y être précisée. "Le mieux, lorsque l'on investit dans un projet particulier c'est d'être sur que l'entreprise que l'on soutient est solide, qu'elle aura les actifs suffisants pour payer sa dette."

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