Crowdfunding : que dit la loi ? Un développement qui a pris de court le législateur

10 € + 5 € + 25 € + ... = un projet lancé sur une plate-forme de crowdfunding. Depuis quatre ans, les KissKissBankBank, My Major Company et autres sites Internet de financement participatif fleurissent. En France on en compte une trentaine qui ont levé 40 millions d'euros rien qu'en 2012. Issu de la sharing economy, ce secteur est né de manière spontanée sans qu'une loi spécifique ne vienne à ce jour l'encadrer.

il existe dans le monde plus de 300 plates-formes de crowdfunding.
Il existe dans le monde plus de 300 plates-formes de crowdfunding. © apops - Fotolia.com

A Bercy, les juristes se creusent les méninges pour pallier ce manque : "Le Gouvernement fera dès le mois de septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l'essor de ce mode de financement", assure le ministère des Finances le 15 mai 2013.

En attendant cette nouvelle législation, les acteurs du secteur s'appuient sur les règles existantes. Le financement participatif peut être de trois formes : le don, le prêt et l'acquisition de titres financiers. Chacune de ces pratiques est encadrée par des textes législatifs précis, qui s'appliquent par extension au crowdfunding.

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