Les patrons frileux lorsqu'il s'agit de transmettre leur entreprise
700.000 entreprises françaises devraient être transmises dans les dix ans à venir. Préparation, financement, fiscalité... Une récente étude de KPMG dresse le bilan des difficultés actuelles.
Afin de dresser un bilan de la situation du marché de la transmission d'entreprise en France, KPMG vient de réaliser une étude à la demande du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le premier constat rend compte d'une proportion de transmissions familiales très faible par rapport aux autres pays européens. Seules 6 % des cessions se font dans le cadre familial contre 58 % en Allemagne et 72 % en Italie. Cette situation rend les conditions de transmission plus complexes et nécessite davantage d'efforts des cédants et repreneurs. De plus, transmettre son entreprise est souvent considéré comme une "petite mort" par les cédants. Ils recherchent avant tout un repreneur qui partage les mêmes valeurs qu'eux. L'enjeu s'est également accru car dans les dix ans à venir, plus d'un million d'emplois seront concernés par ces transmissions.
Une préparation insuffisante
Plusieurs éléments sont à observer pour comprendre les rouages d'une transmission d'entreprise et les difficultés inhérentes à la France.
Il faut d'abord préparer la cession. Cette phase est souvent trop limitée en France, les entrepreneurs ayant recours au mieux à des experts comptables et des juristes et trop peu aux Chambres de commerce ou à des cabinets spécialisés. En outre, plus de la moitié des entrepreneurs français refusent d'assister à des conférences sur la transmission de peur d'y être vus et de mettre l'entreprise en péril. Cette confidentialité excessive freine la préparation à la transmission. Les sites internet spécialisés dans la mise en relation sont également très peu consultés par les chefs d'entreprise. Au final, seulement 44 % des dirigeants interrogés ont planifié la transmission de leur entreprise.
Un financement trop rare
Ensuite, la recherche de financement pour le repreneur peut vite se transformer en parcours du combattant et ajouter un frein à la transmission. Contrairement aux banques voisines, les banques françaises sont trop frileuses, selon les experts interrogés, lorsqu'il s'agit d'accorder un financement aux repreneurs, surtout dans le cas de personnes physiques. 30 % des récents repreneurs interrogés ont connu des difficultés pour trouver un financement. L'organisme public Oseo a cependant permis d'améliorer la situation depuis quelques années grâce aux garanties qu'il fournit aux établissements financiers (voir l'interview de J.M. Durand d'Oseo).
Le poids et l'opacité de la fiscalité
La fiscalité est jugée trop lourde, trop complexe, trop changeante
Mais l'élément le plus handicapant pour les transmissions d'entreprise en France s'avère être la fiscalité. Les entrepreneurs français la jugent trop lourde, trop complexe et trop changeante. Entre l'impôt sur les plus-values, l'impôt de solidarité sur la fortune et les taxes sur les donations et successions, nombreux sont les coûts qui peuvent dissuader de céder autant que de reprendre. Les experts interrogés estiment que des lois récentes facilitent la transmission mais qu'elles sont si complexes qu'elles nécessitent le recours à un spécialiste pour les comprendre. Les entrepreneurs considérant que ces lois changent trop souvent, ils ont tendance à retarder la transmission pour ne pas avoir à refaire des montages financiers et rappeler des experts coûteux. L'Allemagne dispose également d'une fiscalité très lourde mais qui offre l'avantage d'être plus lisible et plus stable. Les trois attentes principales portent sur l'allègement de la fiscalité sur les donations ou les successions, la réduction des impôts sur les plus-values et surtout, la clarification des règles fiscales.
L'étude conclut qu'il est crucial, côté cédant, d'accompagner les entreprises pour qu'elles soient prêtes à être transmises à tout moment, en développant en priorité la préparation de la transmission et assouplir la fiscalité. Côté repreneur enfin, le cabinet préconise de favoriser la reprise par les héritiers, les salariés et les personnes physiques afin de satisfaire les cédants qui souhaitent des acquéreurs en phase avec les valeurs de l'entreprise.
| Source : Minefe / KPMG |
| L'étude a pour cible les entreprises françaises des secteurs de l'industrie, du commerce de gros et du service à l'industrie dont l'effectif est compris entre 20 et 1.000 salariés et contrôlées par des capitaux familiaux. Cette cible concerne 25.160 entreprises en France. 15.658 d'entre elles ont un dirigeant de plus de 50 ans. Une qualitative et quantitative a été effectuée, comprenant 20 entretiens avec des experts (banques, cabinets spécialisés, fiscalistes, notaires, avocats, institutions), 100 avec des dirigeants d'entreprise, et 8 avec les experts de six pays (Allemagne, Angleterre, Italie, Pays-Bas, Etats-Unis, Japon). |