Une entreprise
innovante constitue un pari pour son créateur mais aussi pour tous les
salariés qui s'investissent dans le projet. Un élément à
prendre en considération.
Recruter de façon
sécurisée
Dès le recrutement, prévenez le risque.
Dénicher la perle rare n'est pas toujours facile, surtout si l'on dispose
d'un budget restreint. Essayez toutefois de vous entourer de quelques personnalités
qui rassureront vos partenaires grâce à leur expérience ou leur légitimité
dans votre domaine d'activité. Se faire épauler par quelques "vétérans"
de la création d'entreprise vous fera aussi gagner un temps fou car ils
vous préserveront de bien des faux pas.
Il faut également
veiller à protéger les intérêts de l'entreprise. Pour
cela, on fera figurer dans le contrat de travail de ses salariés certaines
clauses particulièrement utiles.
La clause de non-concurrence,
assez répandue, permet d'interdire à un salarié, après
son départ, d'exercer une activité concurrente à celle de
son ex-employeur. Cependant, pour être valable, elle doit être limitée
dans le temps et l'espace et comporter une contrepartie financière (lire
Les
dernières évolutions de la clause de non concurrence).
Les clauses
de propriété des inventions précise les modalités
selon lesquelles les inventions d'un salarié reviennent à son employeur.
Il est toutefois indispensable de verser une contrepartie financière, déterminée
par la convention collective ou le contrat de travail.
Enfin, la clause
de confidentialité précise au salarié ses obligations
de confidentialité envers son employeur concernant les informations sensibles
de l'entreprise.
Rémunérer et fidéliser
| "Les
bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise sont le dispositif le
plus simple à mettre en oeuvre" |
Pour attirer les meilleurs
éléments et les retenir, l'entreprise innovante dispose de modes
de rémunération incitatifs tels que les stock-options, actions gratuites
et les bons de créateur d'entreprise, qui permettront de les intéresser
aux résultats de l'entreprise. Ces derniers sont d'ailleurs le dispositif
le plus avantageux sur le plan fiscal. "Les bons de souscription de parts
de créateurs d'entreprise (ou BCE/BSPCE) sont le dispositif le plus simple à
mettre en oeuvre", note Lison Chouraki. Sur le principe des stock-options,
ils donnent la possibilité aux salariés bénéficiaires
de souscrire des titres de leur société à un prix fixé
lors de leur attribution par l'assemblée générale. L'acquisition
des titres peut se faire dans les cinq ans qui suivent l'attribution du bon.
Pour
pouvoir émettre des BCE, l'entreprise ne doit pas être cotée
sur un marché réglementé, être âgée de
moins de 15 ans, soumise à l'impôt sur les sociétés,
avoir son capital détenu, directement ou indirectement, par des personnes
physiques, pour 25 % minimum, et ne doit pas résulter d'une restructuration.
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise sont imposés
uniquement sur la plus-value de cession, à 16 % plus 11 % de prélèvements
sociaux. Attention, le taux grimpe à 30 % plus les prélèvements
sociaux pour les salariés avec moins de trois ans d'ancienneté lors
de la cession. Par contre, si le montant annuel des cessions n'excède pas 25.000
euros, la plus-value est exonérée.
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