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ASS : l’allocation de solidarité spécifique en 2016

Fiche pratique
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L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide qui peut être accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage.Son montant est réactualisé chaque début d'année.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2016
 

Qui est concerné par l’allocation de solidarité spécifique ?
Les personnes concernées par l'ASS sont :
    - les personnes qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).
    - certains professionnels non salariés : artistes , marins-pêcheurs... ;
    - les personnes de plus de 50 ans pour qui cette allocation est plus intéressante que l’assurance chômage.

A noter, si un salarié possède suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, il ne peut pas toucher l'ASS après l'âge légal de son départ à la retraite.


Montant et durée du versement de l'ASS
En 2016, le montant de l'aide prend la forme d'une montant journalier de 16,25 euros

Le montant mensuel correspond au montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires. Ainsi, sur un mois de 30 jours, l'ASS est d'un montant égal à 487,50 euros. L'ASS est versée une fois par mois par Pôle emploi.

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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, il faut :
    - avoir travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années. Peu importe le contrat de travail (CDICDD, intérim, alternance). Seuls les stages en entreprise ne sont pas pris en compte. Les personnes qui n'ont jamais travaillé peuvent en revanche bénéficier du RSA.
    - être à la recherche d’un emploi ;
    - être apte au travail ;
    - ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
    - ne pas avoir des revenus au-dessus d’un certain plafond.

Comment demander l'ASS ?

Le demandeur n'a pas à effectuer la démarche. C'est Pôle emploi qui propose l'aide lorsque les conditions sont remplies.

ASS: les plafonds à ne pas dépasser
Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour se voir allouer l'ASS à taux plein est de :
    - 1137,50 € par mois pour une personne seule ;
    - 1785,50 € par mois pour un couple.

Comment calculer le montant de l'ASS?
Le calcul de l'ASS est très simple. Prenons plusieurs cas de figure.
- Une personne seule avec moins de 650 euros de ressources: 16,25 euros de montant journalier multiplié par 30 jours= 487,50 euros. 
- Une personne seule entre 650 euros et 1137 euros de ressources: Différence entre 1137, 50 euros et le montant de ses ressources.

Fin de l'ASS
Le versement de l'allocation de solidarité spécifique peut être suspendu pour différentes raisons : dépassement du plafond de ressources, absence de recherche active d'emploi, formation rémunérée, perception des indemnités journalière de la Sécurité sociale, etc.

En cas de reprise d'un emploi
Lorsqu'un allocataire retrouve un emploi, il lui est possible de conserver le bénéfice de l'ASS pendant quelques mois. Cette durée varie en fonction de la durée de travail du nouvel emploi (plus ou moins de 78 heures par mois). S'il retrouve un emploi avec un faible revenu, il peut également depuis janvier 2016 demander à bénéficier de la Prime d'activité.

Vers une suppression de l'ASS ?
A droite comme à gauche, de nombreuses voix s'élèvent pour revoir en profondeur le fonctionnement de l'ASS. Une piste évoquée serait de fusionner ASS et RSA. Mais une chose est certaine : en 2016, l'ASS existera toujours bel et bien. Toutefois, elle pourrait bien disparaître en 2017. En effet, dans une tribune publiée le 19 avril 2016 sur Facebook, le Premier ministre Manuel Valls préconise une "refonte globale" des aides sociales destinées aux plus jeunes. Il donne ainsi une suite favorable au rapport Sirugue présenté le 18 avril. L'objectif est triple : aider les jeunes en situation de précarité, simplifier l'accès aux aides sociales grâce à une aide unique et faire économiser de l'argent à l'Etat. Pour cela, Manuel Valls préconise de fusionner RSA, AAH et ASPA afin de créer une couverture socle unique qui tiendra compte des situations de chacun ( enfants à charge, situation professionnelle, situation de handicap...). 
La réforme devrait être déployée en janvier 2017 avant de se généraliser en 2018.

 
 
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