L’allocation de solidarité spécifique

Qui est concerné par l’allocation de solidarité spécifique ?
Les personnes concernées par l’allocation de solidarité spécifique sont :
    - les personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage;
    - certains professionnels non salariés : certains artistes , maris-pêcheurs... ;
    - les personnes de plus de 50 ans pour qui cette allocation est plus intéressante que l’assurance chômage.

Montant et durée du versement de l’allocation de solidarité spécifique
Le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à  15,37€ / jour ; selon le montant des ressources du bénéficiaire, elle est versée à taux plein ou à taux réduit. Elle est payée par Pôle emploi, mensuellement. Elle est allouée pour 6 mois. A la fin de cette période, le dossier est réexaminé et le versement peut être renouvelé pour 6 mois.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, il faut :
    - avoir travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années ;
    - être à la recherche d’un emploi ;
    - être apte au travail ;
    - ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
    - ne pas avoir des revenus au-dessus d’un certain plafond.

Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour se voir allouer cette aide à taux plein est de :
    - 614,80 € par mois pour une personne seule ;
    - 1 290,70 € par mois pour un couple.

Le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :
    - entre 614,80€ et 1.075,90 € / mois, pour une personne seule, le montant de l'ASS est alorsfixé à 1.075,90 € moins le montant de ses ressources.
    - entre 1.229,60 € et 1.690,70 € / mois,pour un couple, le montant de l'ASS est alors fixé à 1.690,70 € moins lemontant des ressources.

Toutes les ressources déclarées à l'administration fiscale par le demandeur d’emploi et son conjoint ou concubin sont prises en compte, à l'exception des prestations familiales, de l'allocation logement et des pensions alimentaires.

Si les revenus du demandeur d’emploi sont supérieurs au plafond, une allocation différentielle peut lui être versée.

Jusqu'au 31/12/2003, ce montant pouvait être majoré de 6,32 € par jour pour :
- les chômeurs âgés, c'est-à-dire de 55 ans ou plus, justifiant d'au moins 20 d'activité salariée au 31/12/2003 ;
- les chômeurs âgés de 57 ans et demi, ou plus, justifiant d'une activité salariée d'au moins 10 ans au 31/12/2003.
Cette majoration est supprimée depuis le 1er janvier 2004. Les bénéficiaires en cours d'indemnisation à cette date continuent de la percevoir, jusqu'à l'expiration de leurs droits.

Voir aussi L'Allocation de solidarité spécifique sur droit-finances.net