Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Calcul indemnité chômage Pole emploi (ex-allocation Assedic)

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Qu'est-ce que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)? Comment en bénéficier ? Comment simuler ses allocations ? Zoom sur le calcul des indemnités chômage qui évoluera en novembre 2017.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Conditions d'indemnisation
Pour toucher  Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
- Justifier 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail dans les 28 mois qui précèdent la rupture du contrat de travail.
- Pour les personnes âgées de plus de 50 ans, le délai n’est pas de 28 mois mais de 36 mois.
- Avoir effectué son inscription à Pôle emploi ou suivre une formation au titre du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).
- Etre en recherche active d’emploi ou en projet de création d’entreprise (ce que Pôle emploi est en droit de vérifier)
- Ne pas avoir atteint l’âge du départ à la retraite
- Etre apte à la recherche d’un emploi (si ce n’est pas le cas, il existe des aides spécifiques telles que l’allocation adultes handicapé).
- Etre en situation de chômage involontaire (sinon vous n’avez le droit qu’au RSA)
- Résider sur le territoire national

Calcul indemnité chômage 2017
Actuellement, les personnes concernées par l’allocation chômage ont droit à une Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dont le calcul se base sur l’ancien salaire et les primes éventuelles. Les modalités de calcul de l’indemnisation chômage sont basées sur la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage (Celle-ci est en vigueur jusqu’au 1er novembre 2017).

Annonces Google



Pour calculer l'indemnité chômage, il faut prendre en compte les éléments suivants :
Votre rémunération habituelle y compris les primes inscrites dans votre contrat  de travail (telles que le 13ème mois ou la prime de panier…), perçues au cours de la période de référence. 
En revanche, les indemnités compensatrices de congés payées, les indemnités de licenciement ou encore la prime de participation ne sont pas à intégrer dans le calcul.

Le calcul de l'ARE est basé sur un calcul du salaire journalier de référence (SJR).Ce dernier se calcule par l'addition de toutes les anciennes rémunérations de l'intéressé que l'on ramène à un montant journalier. De manière générale, la période de référence pour le calcul correspond aux douze mois précédant le dernier jour de travail de l'intéressé. Des règles spécifiques et des exceptions peuvent s'appliquer à certaines professions
Une fois ce calcul réalisé, le montant journalier brut de l'ARE peut être déterminé. Il correspond à 57,4% du salaire journalier de référence ou à 40,4% du SJR additionné à la partie fixe de l'ARE qui s'établit à 11,67 euros en 2017. La somme la plus élevée est celle qui est retenue.
Les bénéficiaires de l'ARE doivent contribuer au remboursement de la dette sociale CRDS, et sont aussi prélevés au titre de la contribution sociale généralisée (CSG déductible).

Le montant journalier de l'ARE ne peut pas être inférieur à 28,67 euros en 2017.

Il existe deux méthodes pour calculer l’indemnité chômage :

40,4% du SJR + 11,76 euros par jour

57% du SJR

Simulation du calcul de l'indemnité chômage
Pour simuler et calculer l’indemnité chômage à laquelle vous avez droit, il existe le simulateur "estimer mes allocations – Perte d’emploi"qui est disponible sur le site de Pôle emploi.

Cette simulation vous permet de calculer en détail votre ARE que vous recevrez chaque mois après avoir actualisé votre situation auprès de Pôle emploi.

Calcul de l'indemnité chômage à temps partiel
Les salariés à temps partiel sont eux aussi touchés par le chômage. L’ARE est dans ce cas proportionnel à la durée de son travail. Ainsi,si une personne travaillant à plein temps ne peut avoir droit à une ARE inférieure à 28,67 euros, la somme est de 14,33 pour une personne travaillant à mi-temps.

Calcul de l'indemnité chômage en cas de rupture conventionnelle
Un salarié qui opte pour la rupture conventionnelle de son CDI a droit à une indemnité de rupture conventionnelle qui ne peut pas être inférieure à une indemnité légale de licenciement. Il a également droit à l’ARE. Qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, le calcul de l’indemnité chômage s’effectue de la même façon.

Quelle est la durée de l'allocation chômage ?
La durée d’indemnisation correspond à la durée de cotisation du salarié. En d’autres termes, si vous avez travaillé 15 mois, vous avez cotisé 15 mois. Mais il existe un plancher et un plafond. La durée d’indemnisation chômage est comprise entre une durée minimale de 4 mois et une durée maximale de 24 mois. En somme, travailler 15 ans ne vous donne pas droit à un chômage de 15 ans.

Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, le système est identique : la durée d'indemnisation est égale à la durée d'emploi au cours des 36 mois précédents mais dans la limite de trois ans. 

Réforme de l'indemnisation chômage en 2017

Le 4 mai 2017 l’Unedic a conclu un accord avec le gouvernement en vue de modifier les règles de l’assurance chômage et de l’indemnisation des chômeurs. Le but de cet accord est de diminuer le déficit de l’assurance chômage sans pénaliser les personnes en recherche d’emploi. Cette réforme est prévue pour entrer en vigueur en novembre 2017. Elle se substituera à la convention de 2014.

Le principal changement est lié au calcul de l’activité minimale qui permet d’être indemnisé. Avec le nouvel accord il faudra se baser sur les jours ouvrés travaillés et non sur les jours calendaires. A partir de novembre, les personnes concernées devront justifier au cours des 28 derniers mois qui précèdent la rupture du contrat de travail (ou 36 mois pour les seniors) :
- De 88 jours travaillés (contre 122 jours calendaires jusqu’à présent)
- Ou de 610 heures (soit une durée comparable à l’ancien régime)

Cet accord change également les modalités de calcul des allocations chômage et du salaire journalier de référence (SJR). Le calcul du SJR s’effectuera sur le nombre effectif de jours travaillés (or week-ends). Ainsi, le nombre jours pris en compte pour un salarié qui aura travaillé trois semaines complètes sans interruption et jours fériés sera de 10.
Autre point important, un différé d’indemnisation s’appliquera lorsque le salarié recevra des indemnités supra légales (une pratique répandue chez les cadres). Cette durée est calculée à partir du montant des indemnités, dans la limite d'un certain plafond qui jusqu'à maintenant été fixé à 180 jours 

Fabien Renou
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Chômage
Fiches pratiques
 L’allocation équivalent retraite (AER) L’allocation d’insertion ASS : l’allocation de solidarité spécifique en 2017
 L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) L’allocation temporaire d’attente
 Les indemnités pour formation des demandeurs d'emploi Les droits au chômage des démissionnaires Le chômage partiel ou chômage technique
 RSA : demande, montant, simulation du revenu de solidarité active Chômage : les premières démarches Démission et indemnités chômage
 Le délai de carence de Pôle Emploi Calcul indemnité chômage Pole emploi (ex-allocation Assedic) Attestation Pôle emploi (ex attestation Assedic)
 Pôle emploi trop perçu  Démission légitime et droits au chômage La prime transitoire de solidarité 2017 : une indemnité avant la retraite
 Inscription à Pôle emploi : comment faire ? Demande de RSA Demandeur d'emploi : ses droits et obligations
 Les aides de Pôle emploi aux chômeurs Qui a droit au chômage ? Les conditions pour les allocations Code Rome : trouver son métier
 Droits rechargeables au chômage Eures  : European Employment Services La prime de Noël 2017
 La prime de Noël 2017 La radiation par Pôle emploi Pôle emploi international
 RSA jeune : comment en bénéficier RSA socle : combien, pour qui ? 
Lettres types
 Contester la suspension de l’allocation chômage Demande d’aide à la mobilité pour la reprise d’un emploi Demande de remise gracieuse au Pole emploi (ex Assedic)
 Signaler une absence de plus de 7 jours à l’ASSEDIC ou l’ANPE