Chômage : les premières démarches

Les premières démarches à suivre
Tout salarié du secteur privé cotise à l’assurance chômage.
Lorsqu’il se retrouve au chômage, il a donc le droit à une allocation versée par l’ASSEDIC.
Les demandeurs d’emploi handicapés doivent quant à eux s’adresser à la COTOREP.
Les fonctionnaires, les personnes à la recherche d’un premier emploi et les travailleurs indépendants ne sont en revanche pas concernés par le versement de cette allocation.

Pour garantir ses droits, le nouveau demandeur d’emploi doit donc effectuer les démarches d’inscription à l’ASSEDIC le plus rapidement possible. S’il est en période de préavis ou en fin de contrat, le salarié peut faire sa demande dans les 15 jours qui précèdent sa disponibilité réelle.

Pour s’inscrire, la personne à la recherche d’un emploi peut demander un dossier :
    - sur Internet (http://www.portail.assedic.fr/demandeur/index.php), où il est même possible de le remplir en ligne ;
    - par téléphone au 3949 ;
    - par courrier.

Après avoir retourné le dossier d’inscription dans les 5 jours qui suivent sa réception, le nouveau demandeur d’emploi sera convoqué à un rendez-vous d’information au cours duquel on lui remettra une carte de demandeur d’emploi, tout en l’invitant à convenir d’un rendez-vous avec l’ANPE dans les 4 semaines qui suivent.

En plus du dossier d’inscription, le demandeur d’emploi devra fournir un certain nombre de pièces :
    - une pièce d’identité ;
    - sa carte de Sécurité Sociale ;
    - une attestation ASSEDIC fournie par son ou ses employeur(s) des 13 derniers mois ;
    - un titre de séjour et une autorisation de travailler pour les étrangers ;
    - un RIB.

Le rôle des différents interlocuteurs
L’ASSEDIC
Cet organisme a pour rôle d’accueillir le nouveau demandeur d’emploi, de l’informer et de l’inscrire sur les listes des personnes à la recherche d’un travail. L’ASSEDIC met également à jour la situation des demandeurs d’emploi suivant les déclarations mensuelles qu’ils ont effectuées. Ces déclarations peuvent porter sur : la reprise d’une activité, la disponibilité, la formation, la pension d’invalidité éventuellement perçue, une absence de 7 jours…
La situation de chacun est révisée tous les six mois.
En cas de non réponse à une convocation ou de non présentation de pièces justificatives, l’ASSEDIC peut décider de suspendre l’allocation ou d’en diminuer le montant.

L’ANPE
L’ANPE se charge du reclassement professionnel des demandeurs d’emploi et du suivi de leurs démarches.
Elle doit vérifier que les chômeurs soient en recherche active et permanente.
Lors du premier entretien – qui est obligatoire – elle établit le Plan d’Action Personnalisé avec la possibilité de participer à des ateliers, des formations…
En outre, elle propose à chaque demandeur :
    - des offres d’emploi actualisées ;
    - des méthodes pour rechercher de façon plus efficace un travail.

L’ANPE est aussi le responsable juridique de la liste des demandeurs d’emploi. Elle est amenée à trancher les problèmes qui peuvent se poser lors de l’inscription d’une personne.

L’ANPE doit parfois radier des personnes de la liste des demandeurs d’emploi, et cela en cas de :
    - refus d’un emploi, sans motif légitime ;
    - refus d’une formation, sans motif légitime ;
    - non présentation à une convocation ;
    - non soumission à une visite médicale ;
    - absence de recherche d’emploi ;
    - fausse déclaration.

Elle est parfois amenée à transmettre des dossiers à la Ddtefp.

A noter : toutes les contestations doivent être formulées par écrit.

La Ddtefp
La Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle contrôle, en collaboration avec l’ASSEDIC et l’ANPE, les recherches des demandeurs d’emploi. Lorsque l’ASSEDIC suspend des allocations, elle transmet le dossier à cet organisme.

Les décisions de réduction ou de suspension des allocations sont précédées d’un examen du dossier durant lequel le demandeur d’emploi peut demander à être entendu et assisté d’une personne de son choix.

La Ddtefp peut également répondre à toutes les questions qui concernent le droit du travail.
C’est aussi à elle qu’il faut s’adresser pour :
    - les aides liées à la création d’une entreprise par une personne à la recherche d’un emploi ;
    - le maintien de la qualité de demandeur d’emploi en cas de chômage sans rupture du contrat de travail ;
    - le maintien de l’allocation de préretraite en cas de reprise d’une activité réduite ;
    - les contestations et décisions négatives relatives aux allocations à la charge de l'État.