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L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Fiche pratique
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Anciennement l'assurance chômage, aujourd'hui l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est une aide prévue pour se substituer aux salaires des personnes ayant involontairement perdu leur emploi. Son montant et sa durée varient selon l'âge du demandeur d'emploi et les caractéristiques de son dernier contrat.
 
 
Dernière mise à jour : octobre 2014
 
Qui est concerné par l'ARE ?
Les personnes concernées par l'ARE doivent :
    - être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;
    - effectuer les démarches nécessaires à leur reclassement professionnel ;
    - avoir moins de 60 ans ;
    - être aptes à travailler.

En outre, il faut être involontairement sans travail. Les motifs retenus sont :
    - le licenciement, quelle qu'en soit la cause ;
    - la fin d'un CDD ;
    - la démission légitime, c'est-à-dire :
         - pour suivre son conjoint ou concubin ;
         - pour suivre son futur conjoint (ou signataire d'un PACS) ;
         - pour suivre ses parents ou son tuteur si l'on a moins de 18 ans ;
         - si l'on est victime d'un acte délictueux dans son entreprise ;
         - si l'on est journaliste et que l'on fait jouer la clause de conscience ;
         - si l'on est titulaire d'un contrat-couple ;
         - si l'on ne perçoit plus de salaire de la part de son entreprise ;
         - si l'on démissionne d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) ou Contrat d'insertion pour suivre une formation ou un nouvel emploi ;
         - pour effectuer une mission de volontariat d'aide internationale pour une durée d'au moins 1 an.



Durée de versement de l'ARE
La durée de versement de l'assurance chômage dépend de la durée pendant laquelle on a travaillé pendant une période donnée.

Durée de versement :
Durée travailléeAgeDurée du versement
6 mois dans les 22 derniers moisPeu importe 7 mois
12 mois dans les 20 derniers moisPeu importe12 mois
16 mois au cours des 26 derniers moisPeu importe23 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois50 ans et plus36 mois

Comment est calculé le montant de l'ARE ?
Le montant de l'ARE est déterminé en fonction des précédents salaires.
Il est égal à
- 40,4% du salaire de référence auquel on ajoute une somme forfaitaire de 11,34 ¤ par jour ;
ou
- 57,4% du salaire journalier de référence.
Le montant le plus élevé est accordé.
Le montant obtenu ne doit pas être inférieur à 27,66 ¤ par jour. Il ne doit pas non plus dépasser 75% du salaire de référence.

Pour calculer le salaire brut de référence, l'ASSEDIC fait une moyenne des salaires perçus les derniers mois de l'activité.
Elle prend donc en compte les salaires bruts ainsi que les primes dès lors qu'elles étaient soumises à cotisation. En revanche, elle exclut les salaires anormalement élevés ou bas qui ont été versés pendant la période de référence.

Période prise en compte pour le calcul du salaire de référence :
Durée travailléePériode retenue
6 mois dans les 22 derniers moissalaires des 6 derniers mois
12 mois dans les 20 derniers moissalaires des 12 derniers mois
16 mois dans les derniers 26 moissalaires des 12 derniers mois

Pour les travailleurs saisonniers, on prend en compte les salaires perçus dans les deux ou trois années précédant la fin du contrat. On y ôte un coefficient réducteur qui dépend du nombre de jours travaillés.

Outre l'arrivée du terme des droits à l'ARE, plusieurs motifs peuvent mettre fin à son versement :
    - la reprise d'une activité à temps complet ;
    - la non-inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ;
    - le versement d'un Complément de libre choix d'activité ou de l'Allocation de présence parentale ;
    - le versement d'indemnités de la Sécurité Sociale (maladie, maternité…)
    - la résidence en dehors du territoire français ;
    - l'atteinte d'un âge permettant de percevoir la retraite à taux plein ;
    - en cas de déclaration inexacte ou mensongère.

A noter : l'ARE peut être versée à une personne exerçant une activité à temps partiel si son temps de travail est inférieur à 136 heures par mois et si le salaire qu'elle perçoit est inférieur à 70% du salaire brut de référence, c'est-à-dire le salaire défini par l'ASSEDIC en fonction des derniers salaires perçus avant le chômage. Ce cumul ne peut excéder une durée de 18 mois.
L'ARE peut aussi, dans certains cas et sur demande, être versée aux personnes exerçant une activité indépendante.

A retenir
Pour obtenir l'ARE, il est nécessaire de s'inscrire à l'Assedic dans les 12 mois - sauf cas particuliers - qui suivent la fin du contrat.

Le versement de l'assurance chômage n'intervient pas dès le premier jour de la fin du contrat. Il y a un délai de carence à respecter qui dépend notamment du nombre de jours de congé que le salarié a à solder.

La convention du 19 février 2009 a modifié les règles d'indemnisation du chômage au niveau de la durée d'affiliation et des périodes d'indemnisation.
Voir sur Droit-Finances.net : Chômage : les nouvelles durées d'indemnisation
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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