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Le congé de paternité

Fiche pratique
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Un salarié, père d'un enfant qui vient de naître, peut demander un congé de 11 jours et être indemnisé.
 
 
Dernière mise à jour : août 2014
 
Combien de temps dure-t-il ?
Le congé de paternité dure 11 jours calendaires, c'est-à-dire samedis, dimanches et jours fériés compris. En cas de naissance multiples, il peut aller jusqu'à 18 jours. Ce congé se cumule au congé de naissance, d'une durée de trois jours à la naissance de l'enfant.

Quand peut-il être pris ?
Contrairement au congé de naissance, le congé paternité n'est pas nécessairement pris au moment de la naissance. Il doit cependant débuter dans les quatre mois qui suivent.

Quelles sont les formalités?
Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Il doit aussi lui préciser la date de reprise du travail.

Quelle rémunération perçoit le salarié ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu : l'employeur ne verse donc pas de salaire. En revanche, le salarié peut demander des indemnités journalières à la Sécurité sociale pendant cette période. Elles sont calculées de la même manière que celles versées au titre du congé maternité.
Pour cela il doit adresser à l'organisme de Sécurité sociale dont il dépend :
- soit la copie de l'acte de naissance de l'enfant, soit celle du livret de famille mis à jour, soit celle de l'acte de reconnaissance de l'enfant, soit celle de l'acte de l'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
- l'attestation, remise par l'employeur, de cessation de son activité professionnelle pendant son congé.

Le cas des chômeurs et stagiaires
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier eux aussi du congé de paternité et percevoir les indemnités de la Sécurité sociale s'ils sont indemnisés par Pôle Emploi, s'ils ont bénéficié d'une allocation de Pôle Emploi au cours de 12 derniers mois ou s'ils sont en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.
Les stagiaires de la formation professionnelle continue, s'ils sont indemnisés par l'Etat ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie, peuvent percevoir une indemnité égale à 90% de leur rémunération pendant ce congé. Leur congé de paternité doit se dérouler au cours du stage.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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