Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Travail et météo : que dit le code du travail

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Les conditions climatiques perturbent parfois le trajet domicile-travail voire l'activité professionnelle elle-même.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Retard et absence liés aux intempéries
Les intempéries peuvent affecter les réseaux routiers et les transports en commun. Or, un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeurs'il arrive en retard pour des raisons "impérieuses", dont les mauvaises conditions météorologiques peuvent faire partie. Cela implique que les transports collectifs soient véritablement perturbés ou que le réseau routier soit réellement impraticable.
Cela n'est évidemment pas valable pour un salarié pouvant se rendre au travail à pied en quelques minutes ou si quelques rares flocons sont tombés pendant la nuit. Dans tous les cas, le salarié doit absolument prévenir son employeur en cas de retard ou d'absence au travail.
Ce dernier peut retenir sur le salaire les heures ou les jours non travaillés. Il est aussi possible de poser un jour de congé ou de RTT. Selon les accords collectifs, l'employeur peut éventuellement le décider lui-même. Si cela est compatible avec son activité, le salarié peut convenir avec son employeur d'avoir recours au télétravail.

Travail perturbé par les intempéries
Pour les salariés travaillant à l'extérieur, les conditions climatiques (pluie, neige, froid…) peuvent perturber l'exercice même du travail. Dans ces cas-là, l'employeur doit, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des représentants du personnel, prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés.
Dans ces situations, les salariés présents sur leur lieu de travail mais incapables de pratiquer leur activité professionnelle perçoivent leur salaire. Dans le cas particulier des entreprises du bâtiment, les salariés bénéficient de "congés intempéries".
Fabien Renou
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés : calcul, droit et indemnité  Le congé sabbatique Le congé de paternité
 Le compte épargne temps (CET) Le congé sans solde Le congé maternité
 Le congé d'adoption Travail et météo : que dit le code du travail Congé parental : durée et modalités
 Le congé de solidarité familiale Les congés pour événements familiaux Le congé pour enfant malade
 Le congé de présence parentale Le congé de soutien familial (congé de proche aidant) Le repos compensateur obligatoire
 Jours ouvrables et jours ouvrés en 2017 - 2018 Refuser des congés : les règles à respecter Refuser des congés : les règles à respecter
 Calcul des jours de RTT Le congé pathologique Payer les congés payés
 Maladie en congé payés et en RTT Jours de fractionnement : des congés supplémentaires Congé parental à temps partiel : comment le demander ?
 Congé bénévolat Demande de congé : les règles à respecter Le congé de naissance
 Calcul des congés payés Calcul du congé maternité La mise en disponibilité
 L'année de césure Le congé de solidarité internationale (CSI) Le don de RTT
 Les dates du congé maternité  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demande de congé paternité
 Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise
 Demander un congé individuel de formation Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demande de congé parental d’éducation
 Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant
 Demander le report de ses congés pour cause de maladie Accepter un congé pour création d’entreprise Accepter un congé sabbatique
 Accepter un congé sans solde Refuser un congé pour création d’entreprise Refuser un congé individuel de formation
 Refuser un congé sabbatique Refuser un congé sans solde Lettre de demande de congés