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Travail et météo : que dit le code du travail

Fiche pratique
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Les conditions climatiques perturbent parfois le trajet domicile-travail voire l'activité professionnelle elle-même.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2013
 
Retard et absence liés aux intempéries
Les intempéries peuvent affecter les réseaux routiers et les transports en commun. Or, un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeurs'il arrive en retard pour des raisons "impérieuses", dont les mauvaises conditions météorologiques peuvent faire partie. Cela implique que les transports collectifs soient véritablement perturbés ou que le réseau routier soit réellement impraticable.
Cela n'est évidemment pas valable pour un salarié pouvant se rendre au travail à pied en quelques minutes ou si quelques rares flocons sont tombés pendant la nuit. Dans tous les cas, le salarié doit absolument prévenir son employeur en cas de retard ou d'absence au travail.
Ce dernier peut retenir sur le salaire les heures ou les jours non travaillés. Il est aussi possible de poser un jour de congé ou de RTT. Selon les accords collectifs, l'employeur peut éventuellement le décider lui-même. Si cela est compatible avec son activité, le salarié peut convenir avec son employeur d'avoir recours au télétravail.

Travail perturbé par les intempéries
Pour les salariés travaillant à l'extérieur, les conditions climatiques (pluie, neige, froid…) peuvent perturber l'exercice même du travail. Dans ces cas-là, l'employeur doit, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des représentants du personnel, prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés.
Dans ces situations, les salariés présents sur leur lieu de travail mais incapables de pratiquer leur activité professionnelle perçoivent leur salaire. Dans le cas particulier des entreprises du bâtiment, les salariés bénéficient de "congés intempéries".
Fabien Renou
 
 
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