Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Le congé de naissance

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Tout salarié, à l'occasion de chaque naissance survenue dans son foyer, bénéficie d'un congé de naissance. Ces journées de repos, d'une durée minimale de 3 jours, sont à la charge de l'employeur. Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé d'adoption et le congé de maternité (ou de paternité).
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Le congé de naissance : qui peut en bénéficier ?
Tout salarié peut bénéficier de cette forme de congé parental. Ce congé spécifique, à la charge de l'employeur, est de 3 jours ouvrables (c'est-à-dire hors journée hebdomadaire de repos) hors disposition conventionnelle plus favorable. Il s'apprécie sans condition de statut (CDICDD, autres types de contrats) ni d'ancienneté. Le salarié doit néanmoins travailler en France. Durant le congé de naissance, l'employeur rémunère normalement le salarié : sont donc également prises en compte les heures supplémentaires si elles sont habituellement payées.

Annonces Google



Le congé de naissance peut-il être refusé par l'employeur ?
Le congé de naissance ne peut pas être refusé par l'employeur. Ces journées de repos sont prises à la convenance du salarié, consécutivement ou séparément, dès le jour de la naissance ou à une date ultérieure proche de l'évènement, dans ce cas avec l'accord de l'employeur. À l'appui de sa demande, le salarié doit remettre à son employeur unextrait d'acte de naissance de l'enfant. Si la naissance concerne plusieurs enfants (jumeaux, triplés...) , le congé de naissance reste de 3 jours.

Que devient le congé de naissance en cas d'adoption ?
Si un salarié accueille un enfant adopté dans son foyer, la période de repos qui est octroyée par l'employeur est également de 3 jours. Le congé de naissance en cas d'adoption ne doit toutefois pas être confondu avec le congé d'adoption, lequel répond à des conditions spécifiques, provoque une suspension du contrat de travail, et se trouve versé sous forme d'indemnités par des organismes d'aide à l'enfance ou d'adoption. Le congé de naissance peut néanmoins être cumulé avec le congé d'adoption.

Peut-on cumuler congé de naissance et congé de maternité ou de paternité ?
La naissance d'un enfant dans le foyer ouvre un droit au congé de maternité pour la maman salariée. Ce congé, qui se situe autour de la date présumée de l'accouchement, varie en fonction de la composition de la famille et donne droit à des indemnités journalières versées par la caisse de Sécurité sociale. Un congé de paternité peut être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, sous conditions spécifiques. Le congé de naissance peut donc être cumulé avec le congé de maternité ou de paternité.
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés : calcul, droit et indemnité  Le congé sabbatique Le congé de paternité
 Le compte épargne temps (CET) Le congé sans solde Le congé maternité
 Le congé d'adoption Travail et météo : que dit le code du travail Congé parental : durée et modalités
 Le congé de solidarité familiale Les congés pour événements familiaux Le congé pour enfant malade
 Le congé de présence parentale Le congé de soutien familial (congé de proche aidant) Le repos compensateur obligatoire
 Jours ouvrables et jours ouvrés en 2017 - 2018 Refuser des congés : les règles à respecter Refuser des congés : les règles à respecter
 Calcul des jours de RTT Le congé pathologique Payer les congés payés
 Maladie en congé payés et en RTT Jours de fractionnement : des congés supplémentaires Congé parental à temps partiel : comment le demander ?
 Congé bénévolat Demande de congé : les règles à respecter Le congé de naissance
 Calcul des congés payés Calcul du congé maternité La mise en disponibilité
 L'année de césure Le congé de solidarité internationale (CSI) Le don de RTT
 Les dates du congé maternité  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demande de congé paternité
 Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise
 Demander un congé individuel de formation Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demande de congé parental d’éducation
 Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant
 Demander le report de ses congés pour cause de maladie Accepter un congé pour création d’entreprise Accepter un congé sabbatique
 Accepter un congé sans solde Refuser un congé pour création d’entreprise Refuser un congé individuel de formation
 Refuser un congé sabbatique Refuser un congé sans solde Lettre de demande de congés