Principe
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout salarié homme ou femme peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'élever cet enfant. L'employeur ne peut pas refuser ce congé.
Deux modalités de congé parental existent :
- le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu
- le travail à temps partiel, dont la durée doit être d'au moins 16 heures par semaine.
Le congé parental n'est pas rémunéré. Le salarié peut cependant utiliser les droits acquis sur son
comptes épargne temps (CET).
Modalités
Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum et est prolongeable deux fois. Il ne peut toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, le congé est réglementé selon l'âge de l'enfant.
Tout salarié, homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut en bénéficier s'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant ou, en cas d'adoption, de son arrivée au foyer.
Le salarié doit informer son employeur un mois avant la fin du
congé de maternité ou le
congé d'adoption, ou bien deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.
Situation du salarié pendant le congé et à son issue
Pendant le congé parental d'éducation, le salarié peut suivre une formation professionnelle. Dans ce cas, il n'est pas rémunéré mais bénéficie d'une protection en matière d'
accidents du travail et de maladies professionnelles. Il peut également bénéficier d'un bilan de compétences. Seule l'activité professionnelle d'assistant(e) maternel(le) est autorisée. Pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté, le congé parental d'éducation est retenu pour la moitié de sa durée.
A l'issue de ce congé, le salarié doit récupérer son poste occupé précédemment. Le salarié a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. Il peut également bénéficier d'une formation professionnelle lors de son retour dans l'entreprise.
