Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Les congés pour événements familiaux

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Lors d'une naissance, d'un mariage ou d'un décès, le salarié peut demander un congé pour événement familial.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
La durée des congés
La loi prévoit des congés qui varient selon les circonstances :
- décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours pour un conjoint, 5 jours pour un enfant (la mesure contenue dans la loi El Khomri entrée en vigueur le 1er janvier 2017).
- décès du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère : la durée est de 3 jours depuis la loi Travail.
- mariage du salarié : 4 jours
- mariage son enfant : 1 jour
- naissance ou adoption : 3 jours
Ces durées de congés constituent un minimum prévu par la loi. De nombreuses conventions collectives prévoient des durées supérieures. Pour les salariés concernés, c'est la disposition la plus favorable qui s'applique.

La prise des congés
Le congé pour événement familial (dont fait parties les différentes formes de congé parental), doivent être pris dans la période entourant l'événement, mais le jour d'autorisation d'absence accordé n'est pas nécessairement pris le jour en question (celui du mariage, de l'enterrement, de la naissance...). Le salarié doit justifier la survenance de l'événement par le moyen qu'il souhaite, le code du travail n'imposant aucun formalisme particulier.

Situation du salarié pendant le congé
Pendant ce congé, les absences du salarié sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (notamment pour les primes d'ancienneté), du salarié et des congés payés. A l'issue, le salarié réintègre poste.


Fabien Renou
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés : calcul, droit et indemnité  Le congé sabbatique Le congé de paternité
 Le compte épargne temps (CET) Le congé sans solde Le congé maternité
 Le congé d'adoption Travail et météo : que dit le code du travail Congé parental : durée et modalités
 Le congé de solidarité familiale Les congés pour événements familiaux Le congé pour enfant malade
 Le congé de présence parentale Le congé de soutien familial (congé de proche aidant) Le repos compensateur obligatoire
 Jours ouvrables et jours ouvrés en 2017 - 2018 Refuser des congés : les règles à respecter Refuser des congés : les règles à respecter
 Calcul des jours de RTT Le congé pathologique Payer les congés payés
 Maladie en congé payés et en RTT Jours de fractionnement : des congés supplémentaires Congé parental à temps partiel : comment le demander ?
 Congé bénévolat Demande de congé : les règles à respecter Le congé de naissance
 Calcul des congés payés Calcul du congé maternité La mise en disponibilité
 L'année de césure Le congé de solidarité internationale (CSI) Le don de RTT
 Les dates du congé maternité  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demande de congé paternité
 Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise
 Demander un congé individuel de formation Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demande de congé parental d’éducation
 Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant
 Demander le report de ses congés pour cause de maladie Accepter un congé pour création d’entreprise Accepter un congé sabbatique
 Accepter un congé sans solde Refuser un congé pour création d’entreprise Refuser un congé individuel de formation
 Refuser un congé sabbatique Refuser un congé sans solde Lettre de demande de congés