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Les dates du congé maternité

Fiche pratique
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Toute femme enceinte doit respecter une période de repos obligatoire avant et après son accouchement. Quelles sont les dates du congé maternité ? Peut-on moduler ces dates et quelle est l'obligation légale ? Y a-t-il des dispositifs spécifiques en cas de maladie ou de grossesse multiple ? Voici les principales règles sur les dates du congé de maternité.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
Quelles sont les obligations légales en terme de congé maternité ?
La loi prévient un congé prénatal et un congé postnatal pour les femmes enceintes. Si la femme attend son premier enfant, il est de 6 semaines avant le terme et 10 semaines après. À partir du troisième enfant, il est de 8 semaines avant, 18 semaines après.
En cas de grossesse gémellaire, les délais sont allongés, la durée légale du congé maternité est de 12 semaines avant, 22 après. Pour trois enfants attendus et plus, il est de 24 semaines avant, 22 semaines après. Les conventions collectives, selon les secteurs, peuvent accorder des périodes de repos supplémentaires avant et après la naissance (les conventions collectives jouent aussi un rôle dans l'attribution de la prime de naissance dans certains cas).

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Peut-on renoncer à son congé maternité ?
Il est possible de renoncer à son congé maternité dans une certaine mesure. Une femme peut raccourcir son congé maternité à la condition de ne pas travailler pendant 8 semaines, dont 6 obligatoirement après l'accouchement.
Si la femme est entrepreneur, la même interdiction s'applique. Mais pour des raisons de santé, il est toutefois recommandé de prendre un congé parental.

Peut-on moduler les dates de son congé maternité ?
Il est possible de moduler la prise des arrêts prénataux et postnataux. Si la femme attend son premier enfant, elle peut décaler la prise de son congé en transformant jusqu'à trois semaines de congé prénatal en congé postnatal.
À partir du troisième enfant, il est également possible de prendre deux semaines supplémentaires de congé prénatal et de raccourcir d'autant le congé postnatal.
En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste la même. Les semaines non prises en prénatal se reportent automatiquement en postnatal.

Quelles sont les dates du congé pathologique ?
En cas de grossesse difficile, le congé pathologique de maternité peut être accordé par un médecin. Il s'agit de deux semaines de congé supplémentaires à prendre durant la grossesse.
Si la femme doit être mise au repos plus de deux semaines avant la date présumée du congé maternité, elle se verra prescrire un arrêt maladie.
En congé maternitéle contrat de travail est suspendu. La salariée continue de cumuler des droits aux congés payés et bénéficie des mêmes calculs d'ancienneté que les salariés en activité.
 
 
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