Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Calcul des jours de RTT

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Depuis 2000, année du passage aux 35 heures, certaines entreprises ont décidé de modifier le planning de leurs employés, d’autres ont choisi d’instaurer un système d’attribution de jours de réduction de temps de travail aussi connus sous le nom de jours de RTT ou JRTT. Ces jours de repos et leur calcul sont soumis à une régulation qui peut soulever quelques interrogations.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Qu’est qu’un jour de RTT ?
Un jour de réduction du temps de travail est un jour de congé attribué à un salarié qui travaille entre 35 et 39 heures par semaine. Le système d’attribution de jours de RTT est prisé par les entreprises qui, par souci d’économie, ne souhaitent pas rémunérer les heures supplémentaires. Le fonctionnement de l’attribution des jours de RTT est déterminé par la convention collective de l’entreprise ou par un accord collectif d’entreprise.
Les jours de RTT doivent être posés avant la fin de l’année. Si l’employé n’a pas la possibilité de prendre ses jours de RTT, ces derniers lui seront payés au tarif majoré tout comme les heures supplémentaires. En revanche, si l’employé n’a pas posé ses jours de réduction de temps de travail alors qu’il en avait la possibilité, il peut en perdre l’usage.

Comment calculer l’attribution des jours de RTT ?
Il existe deux méthodes de calcul pour l’attribution des jours de réduction de temps travail. La première méthode consiste à comptabiliser chaque semaine les heures travaillées de chaque employé. Au-delà de 35 heures, les heures travaillées pourront être récupérées sous forme de jours de RTT. La seconde méthode est une attribution forfaitaire calculée à l’année également selon le nombre d’heures travaillées. Chaque employé possède un nombre de jours de RTT défini qu’il doit prendre pendant l’année. En cas d’embauche en cours d’année, le nombre de jours de RTT est calculé au prorata.

Comment sont gérés les jours de RTT en cas d’absence ?
En cas d'absence du salarié, le compteur pour l’attribution des jours de réduction du temps de travail peut-être suspendu. Cet arrêt dépend de la méthode de calcul choisie par l’entreprise. Selon la raison de l’absence, notamment en cas de congé pour événements familiaux, comme une naissance, un mariage ou un décès, il est possible que la convention collective de l’entreprise ou l’accord collectif d’entreprise prévoie que ces absences soient comptées comme du temps de travail effectif. En cas d’arrêt maladie, si les jours de RTT sont comptés sur le temps de travail réel, l’employé n’en comptabilisera pas pendant son absence. Si les jours de RTT sont attribués forfaitairement en début d’année, le salarié ne les perdra pas en cas d’arrêt maladie.
Enfin, selon la convention collective de l’entreprise ou l’accord collectif d’entreprise, si une absence liée à un arrêt maladie ou un événement familial survient alors qu’un jour de RTT a été posé, l’employé le récupère.
Fabien Renou
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés : calcul, droit et indemnité  Le congé sabbatique Le congé de paternité
 Le compte épargne temps (CET) Le congé sans solde Le congé maternité
 Le congé d'adoption Travail et météo : que dit le code du travail Congé parental : durée et modalités
 Le congé de solidarité familiale Les congés pour événements familiaux Le congé pour enfant malade
 Le congé de présence parentale Le congé de soutien familial (congé de proche aidant) Le repos compensateur obligatoire
 Jours ouvrables et jours ouvrés en 2017 - 2018 Refuser des congés : les règles à respecter Refuser des congés : les règles à respecter
 Calcul des jours de RTT Le congé pathologique Payer les congés payés
 Maladie en congé payés et en RTT Jours de fractionnement : des congés supplémentaires Congé parental à temps partiel : comment le demander ?
 Congé bénévolat Demande de congé : les règles à respecter Le congé de naissance
 Calcul des congés payés Calcul du congé maternité La mise en disponibilité
 L'année de césure Le congé de solidarité internationale (CSI) Le don de RTT
 Les dates du congé maternité  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demande de congé paternité
 Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise
 Demander un congé individuel de formation Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demande de congé parental d’éducation
 Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant
 Demander le report de ses congés pour cause de maladie Accepter un congé pour création d’entreprise Accepter un congé sabbatique
 Accepter un congé sans solde Refuser un congé pour création d’entreprise Refuser un congé individuel de formation
 Refuser un congé sabbatique Refuser un congé sans solde Lettre de demande de congés