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| Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n’est pas rémunéré. Il n’existe pas de règle précise qui régit son utilisation. Sa durée et son fonctionnement sont vus, au cas par cas, entre employeur et salarié. Par précaution, mieux vaut en faire la demande par courrier recommandé, avec accusé de réception, et ce le plus tôt possible avant la date de début. |
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| Dernière mise à jour : mai 2012 |
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : refus de votre congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de (précisez).
Par la présente, je vous informe que je refuse votre demande.
En effet, (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
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