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Le cumul d'emplois

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Sous certaines conditions, un salarié peut occuper plusieurs emplois en même temps.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Durée du travail
Un salarié du secteur privé qui cumule plusieurs emplois avec différents employeurs doit respecter la règlementation sur la durée maximale du travail. Sauf dérogation, celle-ci se limite à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Elle s'établit par ailleurs à 44 heures par semaine sur des périodes de 12 semaines consécutives.
Un employeur peut demander à un salarié qui possède déjà un emploi de justifier le nombre d'heures de travail effectuées chez un ou plusieurs autres employeurs. L'employé est tenu de fournir ces éléments sous peine d'encourir un licenciement pour faute grave.

Limites au cumul d'emplois
L'occupation d'un second emploi ne doit pas porter atteinte à l'obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Cela interdit par exemple de travailler pour une entreprise concurrente ou, bien entendu, de perturber l'exercice du premier emploi pour effectuer un second.
Par ailleurs, si son contrat de travail comprend une clause d'exclusivité, il lui est interdit d'exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou non.



Elections professionnelles
A l'occasion des élections des représentants du personnel, un salarié travaillant dans plusieurs entreprises peut voter dans chacune d'entre elles. En revanche, il n'est éligible que dans une seule entreprise, celle de son choix.

Le cas des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique (fonctionnaires et non-titulaires) ne peuvent cumuler leur poste de fonctionnaire avec une activité privée lucrative, sauf s'ils y ont été autorisés. En revanche, il leur est possible de cumuler des activités à caractère public, sans plafond de revenus.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

Contrats
Fiches pratiques
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