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Le travailleur détaché en France

Fiche pratique
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Un travailleur détaché est un salarié d'une entreprise de l'Union européenne exerçant son métier en France. Le statut de travailleur détaché est soumis à la législation de la Communauté européenne.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 
Définition du travailleur détaché
Un travailleur détaché est une personne issue d'un pays membre de l'Union européenne, chargée par son employeur d'exercer ses fonctions en France ou dans un autre pays de l'UE. Ce statut est à différencier de celui des travailleurs migrants.
Le détachement d'un employé peut avoir lieu quand l'employeur conclut un accord avec une autre partie de l'Union européenne. Une société peut également détacher un salarié vers un établissement du même groupe. S'il s'agit d'une agence d'intérim ou d'un bureau de placement, le détachement peut être effectué lors de la location de services dans un pays membre de l'Union. Le salarié réalise des missions pour le compte de l'entreprise pour laquelle il travaille, dans un autre pays européen. Il s'agit bien souvent d'un contrat de travail temporaire.

Le statut du travailleur détaché
Afin d'éviter le dumping social, la législation de la Communauté européenne prévoit que les conditions d'emploi minimale du pays d'expatriation doivent être appliquées aux travailleurs détachés dans le pays concerné. Ainsi, le salarié pourra bénéficier d'un salaire équivalent, ou supérieur, au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement (en France il s'agit du Smic).
Les travailleurs déplacés en France pourront, ainsi que leurs ayants droit, bénéficier du régime de la Sécurité sociale, en plus de celui de l'État dont ils sont originaires. Pour ce faire, les employés déplacés devront s'inscrire à la Sécurité sociale, pour profiter de l'assurance maladie.

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La déclaration préalable de détachement
L'employeur du travailleur déplacé doit remplir un formulaire de détachement, et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Inspection du travail du lieu de détachement. Cette déclaration est également disponible sur Internet. 

D'où viennent les travailleurs détachés ?
D'après les chiffres donnés par le ministère du Travail, en 2016, le principal pays pourvoyeur de travailleurs détachés est la Pologne (46 816) suivi du Portugal (44 456) de l'Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594). Concernant les pays d’accueil, les trois premières positions sont occupées par l'Allemagne (400 000) la France (200 000) et la Belgique (160 000).

La lutte contre la fraude
Le nombre de travailleurs détachés en situation illégale est estimé à plus de 290 000 en France en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Afin de lutter contre ces abus, la loi Macron prévoit une carte d'identification professionnelle obligatoire pour tous les agents du BTP déplacés, à compter du 1er janvier 2016. Ce document contiendra les informations relatives à l'ouvrier, à son employeur et à l'organisme ayant délivré la carte. La directive prévoit, en cas d'irrégularité, la suspension du travail pendant une durée d'un mois. Si le donneur d'ordre est responsable dans une situation de travail illégal, il sera sanctionné d'une amende de 2 000 euros par travailleur détaché. Enfin, la loi Macron renforcera la présence d'agents de contrôle, qui veilleront à faire respecter les conditions de travail.
Le lundi 30 mai 2016, Manuel Valls a annoncé un renforcement des contrôles pour lutter contre une fraude qu'il juge massive et qu'il considère comme un dumping social inacceptable.

Vers une révision de la directive pour 2017 ?
Certains pays de l’Union européenne, notamment la France, condamnent les dérives du travail détaché (travailleurs pouvant être rémunérés en dessous du Smic, dumping social, mise en concurrence déloyale…).
C’est pourquoi le 20 juillet, Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, a déclaré vouloir modifier cette directive. Cette révision prévoit notamment que les travailleurs devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération (prime de Noelprime d’ancienneté ou encore tickets restaurants) que les nationaux. Pour le moment la directive prévoit uniquement qu’ils soient payés au minimum avec le salaire du pays d’accueil).

 
 
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