Emplois d'avenir : définition et suppression

Emplois d'avenir : définition et suppression Accessibles aux jeunes peu qualifiés à partir du 1er novembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2020, les emplois d'avenir visaient à fournir une première expérience professionnelle.

Les conditions d'accès aux emplois d'avenir

Les emplois d'avenir étaient réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à la veille du 26e anniversaire) peu ou pas qualifiés ainsi qu'aux personnes handicapées de moins de 30 ans (jusqu'à la veille du 30e anniversaire). L'âge s'appréciait au moment de la signature du contrat.

Les critères d'accès évoluaient en fonction du niveau de diplôme. Les emplois d'avenir étaient ouverts :

  • Aux jeunes sans diplôme, dès qu'ils ne travaillaient pas ni ne suivaient de formation
  • Aux jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois)
  • Aux jeunes qui avaient atteint un niveau allant jusqu'au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu'ils résident dans une zone franche urbaine, une zone de revitalisation rurale ou un Dom.

Les employeurs potentiels

Les emplois d'avenir étaient destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales et certaines associations et organismes à but non lucratif étaient les principaux employeurs concernés. Les associations répondant à des besoins collectifs non satisfaits pouvaient y avoir recours.

Toutefois, certains employeurs du secteur marchands pouvaient, s'ils portaient des projets innovants en matière d'insertion, avoir recours aux emplois d'avenir. Mais, contrairement à un employeur du secteur non marchand, il ne pouvait avoir recours à un emploi d'avenir pour remplacer un salarié licencié (sauf licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde) ou s'il avait procédé à un licenciement économique individuel dans les 6 mois précédents.

Les emplois d'avenir concernaient avant tout les activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou alors fortement créatrices d'emploi, afin d'offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme.

Le dispositif d'aides

Le emplois d'avenir prenait la forme d'un contrat unique d'insertion (CUI). Pendant 36 mois, l'Etat s'engageait à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic. Dans le secteur marchand, cette aide tombait à 35% du Smic. Les salariés ayant signé ce type de contrats avaient, de leur côté, une rémunération au moins égale au Smic, le droit d'obtenir des tickets restaurant et des congés payés, et bénéficiaient des mêmes droits que les autres salariés.

Les employeurs intéressés devaient vérifier auprès de Pôle emploi ou de la Mission locale que le poste envisagé entrait bien dans le dispositif. Si c'était le cas, ils pouvaient aussi leur demander des candidats potentiels ou bien effectuer eux-mêmes cette recherche. Une demande d'aide, comprenant un descriptif du poste ainsi que les actions de formation et d'accompagnement prévues, devait enfin être signée par l'employeur, le salarié et Pôle emploi (ou la Mission locale). Les personnes bénéficiant d'un emploi d'avenir n'étaient pas éligibles à la prime d'activité.

Les emplois d'avenir "professeur"

Les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement mais disposant de ressources faibles pouvaient avoir accès à un type spécifique d'emplois d'avenir, à savoir un contrat offrant un travail à temps partiel dans un établissement scolaire qui pouvait être mené de front avec un parcours universitaire. Ces emplois d'avenir "professeur" étaient réservés aux étudiants en deuxième année de licence et bénéficiant d'une bourse, et confiés prioritairement aux jeunes résidant en ZUS ou ayant effectué leurs études secondaire en ZUS ou en ZEP.

Disparition des emplois d'avenir

A compter de 2018, il n'a plus été possible de conclure des emplois d'avenir. Les contrats signés avant le 1er janvier 2018 ont pu aller à leur terme. En revanche il n'a pas été possible de les renouveler. Depuis le 1er janvier 2021, ces contrats ont complètement disparu. Par ailleurs, tous les contrats aidés ont officiellement disparu en 2018, pour être remplacés par le Parcours Emploi Compétence. Ce dispositif chapeaute les contrats uniques d'insertion (CUI), qu'il s'agisse des CUI-CAE pour le secteur non marchand ou les CUI-CIE pour le secteur marchand.