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Le contrat adultes-relais

Fiche pratique
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Le contrat adultes-relais vise à offrir un emploi aux adultes rencontrant des difficultés et habitant dans des zones urbaines sensibles. Ces emplois consistent en des actions de médiation culturelle et sociale.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2017
 
A qui s’adresse le contrat adultes-relais ?
Ce contrat s’adresse aux personnes de plus de 30 ans n’ayant pas d’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion. Ces demandeurs d’emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles.
Les bénéficiaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi peuvent le rompre afin de signer un contrat adultes-relais.

Leur mission est d’améliorer les rapports sociaux entre les habitants de ces zones et les services publics de certaines villes, ainsi que dans les espaces publics et collectifs de ces communes. Selon l’articleL.12-10-1 du code du travail, cela se traduit dans les actions suivantes :
    - l’accueil, l’écoute et le concours à l’expression du lien social ; l’information et l’accompagnement des habitants dans leurs démarches, la facilitation du dialogue social, la création de liens entre les parents et les organismes qui accueillent leurs enfants ;
    - l’amélioration et la préservation du cadre de vie ;
    - la facilitation du dialogue social entre les générations, l’accompagnement et le renforcement de la fonction parentale ;
    - la contribution au renforcement de la vie associative et la capacité à initier des projets.

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En revanche, les adultes-relais ne peuvent en aucun cas avoir à faire des actions de maintien de l’ordre public.

Qui sont les employeurs ?
Le contrat adultes-relais peut être proposé par :
    - les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs établissements publics ;
    - les établissements publics d’enseignement ;
    - les établissements publics de santé ;
    - les offices publics HLM ;
    - les offices publics d’aménagement et de construction ;
    - les organismes de droit privé à but non lucratif ;
    - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Caractéristiques du contrat et démarches à suivre
Les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables une fois.
Tous les autres employeurs potentiels peuvent proposer des CDI.

Les contrats proposés peuvent être des temps complets ou des temps partiels, à condition qu’il s’agisse au moins de mi-temps.

Avant d’embaucher une personne en contrat adultes-relais, la structure doit déposer une demande auprès de la préfecture. Le dossier doit indiquer la zone concernée, le budget prévu, les caractéristiques du poste…

L’employeur perçoit une aide annuelle de l’état correspondant à 80% du Smic et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat.

En cas de rupture
Si le contrat est un CDI, ce sont les règles communes de licenciement et de démission qui s’appliquent. Il en est ainsi de la rupture conventionnelle ou encore de la lettre de démission.

S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être rompu à tout moment sur accord des parties, en cas de faute grave ou de force majeure.
Le CDD peut également être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, tous les ans à la date anniversaire.
Si c’est le salarié qui décide d’y mettre un terme, il doit respecter un préavis de deux semaines.
En revanche, si c’est l’employeur qui y met fin, cela est considéré comme un licenciement. Il doit donc convoquer le salarié pour un entretien préalable et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. L’adulte-relais perçoit alors une indemnité de 10% sur les salaires perçus dans la limite des 18 derniers mois.

 
 
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