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Le contrat emploi consolidé

Fiche pratique
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Le contrat emploi consolidé (CEC) était un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel. L’objectif était de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration en leur permettant d’acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d’une formation. Le CEC offrait des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi mis en place par la loi du 18/01/2005.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
A qui s’adresse le contrat emploi consolidé ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, à savoir :
    - les personnes âgées de 18 à 26 ans, peu qualifiées ;
    - les demandeurs d’emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 des 18 mois précédant la demande ;
    - les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
    - les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ;
    - les bénéficiaires du RSA et leur conjoint ou concubin ;
    - les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique , de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation de veuvage ;
    - les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

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Les personnes n’ayant pas trouvé d’emploi à la suite d’un contrat emploi solidarité ou d’un contrat avec une entreprise d’insertion ou encore d’un contrat avec une entreprise d’insertion temporaire peuvent aussi bénéficier d’un CEC.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat emploi consolidé :
    - les collectivités territoriales ;
    - les personnes morales de droit public ;
    - les organismes privés à but non lucratif ;
    - les personnes morales chargées de la gestion d’un service public (ex : la SNCF).

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le CEC permet surtout aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans le monde du travail de trouver un emploi, d’au moins 30 heures hebdomadaires.
Il s’agit d’un CDD de 12 mois ou d’un CDI mais sa durée ne peut excéder 3 ans (renouvellements éventuels compris).

En outre, le salarié peut, pendant son contrat, être accompagné dans la réalisation de son projet professionnel, valider des acquis et faire un bilan de compétences si son projet n’a pas abouti au bout de deux ans.

Si le salarié choisit de faire une formation professionnelle, celle-ci peut être prise en charge par l’Etat, mais dans une certaine limite.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Si l’employeur se conforme bien aux formalités à effectuer pour le recrutement d’une personne en CEC, l’Etat prend en charge une partie de la rémunération du salarié, des cotisations d’assurance chômage, et des charges sociales non exonérées. De plus, le salarié n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise.

La part de la prise en charge du salaire est de :
    - 60% la 1ère année ;
    - 50% la 2ème année ;
    - 40% la 3ème année.

En outre, la rémunération versée est exonérée de :
    - la taxe sur les salaires ;
    - la taxe d’apprentissage ;
    - la participation liée à la formation professionnelle ;
    - la participation liée à l’effort de construction.

Pour bénéficier de tous ces avantages, l’employeur doit :
    - signer une convention avec l’Etat avant l’embauche du salarié ;
    - signer une convention supplémentaire en cas de formation complémentaire ;
    - informer les représentants du personnel de l’entreprise ;
    - signer – dans certains cas – une charte qualité.
 
 
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