|
|
|
| Un administrateur de société anonyme peut tout à fait démissionner. S’il n’existe pas de réglementation particulière quant à cette démarche, il est préférable qu’il prévienne, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Président du conseil d’administration, en respectant un délai de préavis raisonnable, afin que sa démission ne soit pas considérée comme fautive. La démission d’un administrateur et la nomination de son remplaçant doivent faire l’objet de publications légales, dans le département du siège social de l’entreprise. |
| |
Télécharger le document au format Word |
| |
| Dernière mise à jour : mai 2012 |
| |
Monsieur Prénom Nom Administrateur de la société (précisez le nom) Adresse Code Postal Ville
Monsieur Président du conseil d’administration de (précisez) Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : démission Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président du conseil administration,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions d’administrateur, à compter du (précisez la date).
Ce choix est lié à (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Signature |
|
|
|
|
|
|
| |
Télécharger le document au format Word |
| |
|