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| De nombreux contrats de travail prévoient une clause de mobilité. Celle-ci permet à l’employeur de modifier, au besoin, le lieu de travail d’un salarié, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer. Néanmoins, la mutation doit s’appliquer au secteur géographique prévu dans les termes du contrat. Ce secteur ne peut être modifié unilatéralement, sans quoi cela devient une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser. Par ailleurs, l’employeur doit respecter un délai de prévenance afin que l’employé puisse s’organiser. |
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| Dernière mise à jour : mai 2012 |
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : notification de mutation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail.
En effet, vous exercerez désormais votre activité à l’adresse suivante :
Cette décision prendra effet au (précisez la date).
Je vous rappelle qu’une clause de mobilité étant prévue dans votre contrat, vous ne pouvez vous opposer à cette modification.
Je reste néanmoins à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
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