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Le Civis : contrat d’insertion dans la vie sociale

Fiche pratique
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Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est un contrat destiné aux jeunes, peu ou pas qualifiés, rencontrant des difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi. L’objectif est de les accompagner vers un emploi durable, la création ou la reprise d’une activité non salariée. Toutes les démarches se font avec le concours de la mission locale – qui est une structure visant à accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi ou de formation - ou la permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO).
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
A qui s’adresse le contrat d’insertion dans la vie sociale ?
Ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (révolus) dont le niveau de formation est inférieur ou égal au baccalauréat (général, professionnel, technologique) ou ceux qui n’ont pas validé un premier cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, DUT...).

L’objectif est de définir avec eux un projet professionnel et les étapes pour y arriver. A terme, ils doivent trouver un emploi durable, créer ou reprendre une activité non salariée.
Pour cela, le jeune conclut un contrat avec la mission locale ou la permanence d’accueil, d’information et d’orientation. Ensemble, ils définissent des mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle.

Les jeunes n’ayant aucune qualification bénéficient d’un accompagnement renforcé dans toutes ces démarches.

Le contrat signé est de 1 an, renouvelable une fois si le projet n’est pas atteint. La période précédant la signature du contrat et permettant de définir les objectifs est d’environ 3 mois.
Pour les jeunes sans qualification, le contrat peut être renouvelé plusieurs fois, jusqu’à l’aboutissement du projet.

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Quels sont les avantages ?
L’avantage principal pour le bénéficiaire est de pouvoir établir un plan précis pour mener à bien son projet et d’être accompagné dans ses démarches.
En outre, la signature d’un CIVIS lui vaut d’être automatiquement affilié à la Sécurité Sociale.
Enfin, pendant toutes les périodes où il ne perçoit aucune rémunération liée à un stage ou un emploi, ni aucune allocation, le jeune peut bénéficier d’une allocation de 5 à 10 euros par jour, dans la limite de 300 € par mois et de 900 € par an.

Fin du CIVIS
Le CIVIS peut prendre fin si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements.
En outre, il se termine automatiquement :
    - à la fin d’une période d’essai débouchant sur un emploi d’au moins 6 mois ;
    - 6 mois après la création ou la reprise d’une activité non salariée ;
    - au 26e anniversaire du bénéficiaire.
 
 
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