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Le groupement d’employeurs

Fiche pratique
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Le groupement d’employeurs est une association de plusieurs entreprises qui vise à embaucher des salariés qu’une seule de ces sociétés ne pourrait pas employer ou pas dans les conditions idéales. Ce mode de fonctionnement existe depuis 1985. Auparavant cantonné aux coopératives agricoles, son champ d’action tend à s’accroître.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2017
 
Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?
Le groupement d’employeurs permet à plusieurs entreprises, évoluant sur un même territoire, d’embaucher ensemble un salarié qu’elles ne pourraient pas employer seules. Le salarié travaille donc successivement dans chacune des sociétés. Cela répond donc au besoin des entreprises en terme de travail saisonnier (notamment grâce aux contrats saisonniers) ou à temps partiel.

Le groupement d’employeurs est une association ou une coopérative. En aucun cas, il ne peut se constituer dans un but lucratif. C’est le groupement qui est l’employeur du salarié.

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Quels sont les avantages pour les employeurs ?
L’avantage d’un groupement d’employeurs est indéniable pour les entreprises ayant des besoins saisonniers ou partiels.
Ainsi des sociétés ayant besoin de main-d’œuvre saisonnière, à des périodes décalées, peuvent s’associer pour embaucher un salarié. Cela permet de fidéliser, d’une saison sur l’autre, la main-d’œuvre. Qui plus est, le salarié acquiert des compétences, dans les différentes sociétés pour lesquelles il travaille, dont il peut faire bénéficier les autres membres du groupement.
Cette structure convient également aux entreprises qui n’ont besoin de certaines compétences qu’à temps partiel. Cela leur permet de ne recruter quelqu’un que pour une durée précise, tout en permettant à cette personne d’avoir un contrat à temps complet.
Le groupement d’employeurs permet également de maintenir un emploi qu’une seule société n’est plus en mesure d’assumer seule. En effet, les frais salariaux sont dus par chaque entreprise, au prorata de temps passé par l’employé chez elle.
Enfin, dans le cadre de cette association, les sociétés peuvent bénéficier de conseils en matière d’emploi et de ressources humaines.

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Si les avantages sont nombreux pour les employeurs, ils le sont aussi pour le salarié. Tout d’abord, il bénéficie d’un emploi stable, à temps plein, et d’un salaire sûr, puisque c’est le groupement et non pas chacune des entreprises qui est l’employeur. Les sociétés sont solidaires en cas de dette envers lui.
Cela lui permet également d’avoir un emploi varié, et de développer sa capacité d’adaptation. De plus, il bénéficie des avantages de la convention collective déterminée par les employeurs.

Quelques règles…
Le groupement d’employeurs est une association de type loi de 1901 ou une coopérative. En aucun cas, elle ne peut prétendre faire des profits.
Par ailleurs, le salarié ne peut pas exercer d’activité dans une entreprise extérieure au groupement. Ce dernier est son seul employeur (et non pas les différentes entreprises) et la personne embauchée n’a qu’un seul contrat de travail.
Si les sociétés sont toutes régies par la convention collective, c’est elle qui s’applique à la structure et qui doit être communiquée à l’inspection du travail. Dans le cas contraire, le choix de la convention appartient aux employeurs qui doivent néanmoins s’assurer qu’elle convient aux classifications professionnelles, au niveau d'emploi des salariés ou à l'activité des différents membres du groupement.

Le groupement d'employeur en 2017
Un décret d'application de la loi Travail publié le 13 décembre annonce que les groupements d'employeurs deviennent éligibles à toutes les aides portant sur l'emploi ou encore la formation. Cela concerne notamment la prime à l'apprentissage mais aussi le CICE. Le but est de donner des moyens de croissance aux groupements d'employeurs. Fin  2016, il existe presque 4 000 groupements qui emploient 40 000 salariés, la plupart relevant du régime agricole.
 
 
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