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Le travail de nuit

Fiche pratique
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Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l’employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.Adoptée le 10 juillet 2015, la loi Macron étend le travail de nuit.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
Qu’est ce qu’un travailleur de nuit ?
Légalement, est considéré comme travail de nuit un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle minuit-5h. Tous les salariés peuvent être concernés par le travail de nuit, des cadres aux personnes touchant le Smic.

On considère donc comme travailleur de nuit :
    - un salarié qui effectue, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, 2 fois par semaine ;
    - un salarié qui effectue au cours d’une période donnée, un nombre minimal d’heures de nuit. Ces deux éléments sont définis par convention ou accord collectif de branche étendu ;
    - un salarié qui effectue 270 heures de travail de nuit dans une période de 12 mois consécutifs.

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La législation sur le travail de nuit
Selon la loi, le travail de nuit doit être quelque chose d’exceptionnel, pour les entreprises dont aucune convention ou accord ne prévoit le travail de nuit comme horaire habituel. Il doit être motivé par la nécessité de maintenir la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Toutes les décisions relatives au travail de nuit doivent être régies par un accord collectif de branche étendu, une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement.
Ces accords fixent :
    - les motivations qui conduisent à mettre en place le travail de nuit dans l’entreprise ;
    - la tranche horaire concernée ;
    - les contreparties qui sont proposées aux salariés ;
    - les mesures mises en place pour améliorer les conditions de travail et permettre aux salariés d’assumer leurs responsabilités sociales et familiales ;
    - les temps de pause.

Le temps de travail de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. En outre, le travailleur doit bénéficier, obligatoirement, d’un repos de 11 heures, immédiatement après la fin de son horaire.
Le travail de nuit ne peut non plus excéder 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
Si le nombre d’heures effectuées est supérieur à la durée légale, un repos compensatoire s’impose.
Si, au contraire, cette durée est inférieure, il peut s’agir d’une simple compensation financière. Les salariés qui travaillent de nuit peuvent en plus des primes de nuit bénéficier de la prime d'activité si ils remplissent les conditions d'éligibilité.

Dans le cas où un accord n’aurait pas été trouvé entre l’employeur et les représentants du personnel, l’employeur peut faire une demande auprès de l’inspection du travail. Ce dossier doit comporter :
    - les motivations du recours au travail de nuit ;
    - des éléments prouvant qu’il y a bien eu des négociations ;
    - les temps de pause et les contreparties prévues ;
    - la prise en compte des impératifs de sécurité et de protection de la santé ;
    - l’avis des représentants du personnel s’il y en a.

Les droits des travailleurs de nuit
Une visite médicale doit avoir lieu avant le début du travail de nuit. Une seconde visite est effectuée deux mois après, puis tous les six mois.
Si le travailleur se révèle inapte au travail de nuit, cela ne peut constituer un motif de licenciement sauf si :
    - il n’existe pas de poste équivalent ou correspondant à sa qualification en horaires de jour ;
    - le salarié refuse son reclassement.

Le travailleur de nuit est prioritaire s’il existe des postes correspondant à sa qualification, le jour. De même, le travailleur de jour est prioritaire s’il existe des postes correspondant à sa qualification, la nuit.

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent, sauf dérogation, réaliser un travail de nuit. Les femmes enceintes sont elles autorisées à ne pas travailler de nuit.

Travail de nuit et pénibilité
A partir de janvier 2015, le compte pénibilité est mis en place pour avancer le départ en retraite des salariés ayant connus des conditions de travail particulièrement difficiles.
Le travail de nuit fait partie des 10 critères qui donnent droit à des points sur ce compte.

Loi Macron et travail de nuit
Adoptée le 10 juillet 2015, la loi Macron a pour but de libérer la croissance et l'activité en France. Pour ce faire elle réforme le travail de nuit:
- Le travail de nuit n'est plus seulement appliqué aux industries qui fonctionnent en continu.
- Dans les zones touristiques internationales (mises en place dans le cadre de cette loi), un régime dérogatoire a été mis en place. Les commerces de vente en détail situés dans ces zones, le début du travail de nuit peut être reporté jusqu'à minuit. Lorsqu'elle est fixée au delà de 22 heures, la période de nuit s'achève à 7 heures.


Point important, la loi rappelle que le travail le dimanche est basé sur le volontariat.
 
 
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