Pour créer votre entreprise, ne démissionnez pas sur un coup de tête. Du moins, pas tout de suite. Il existe en effet différents moyens de créer son entreprise tout en restant salarié. Soit en cumulant les deux activités (à temps plein ou partiel), soit en prenant un congé création ou un congé sabbatique. De véritables parachutes.
Pour les demandeurs d'emploi, sachez que vous conservez vos droits à l'Aide au retour à l'emploi (Are) et bénéficiez d'une exonération de charges sociales pendant un an. Explications.
Vous êtes salariéPour plus de sécurité, vous pouvez tout à fait choisir dans un premier temps de créer votre entreprise tout en restant salarié. A moins qu'une clause de votre contrat de travail ne l'interdise, ou que votre projet ne nuise à l'activité de votre employeur. La loi Dutreil vous permet en plus d'être exonéré de charges sociales et de conserver la protection sociale du régime salarié la première année. Cette exonération est plafonnée à des revenus correspondant à 120 % du Smic. Cette option, qui limite les risques, est difficilement viable car la création d'entreprise demande beaucoup de temps et d'énergie.
Vous pouvez rester salarié de votre entreprise en optant pour le congé création, le temps partiel pour création ou encore le congé sabbatique. Si votre projet échoue, vous pourrez ainsi réintégrer dans votre entreprise.
| Motif |
Créer ou reprendre une entreprise |
| Conditions |
- Avoir une ancienneté de deux ans
- Ne pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des trois dernières années
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| Durée |
Un an maximum renouvelable une fois |
| Formalités |
- Informer l'employeur deux mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception
- Préciser notamment la nature de l'activité de l'entreprise à créer |
| Report de l'employeur |
- Dans la limite de six mois
- Lorsque plusieurs autres salariés bénéficient déjà d'un congé création ou sabbatique
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Refus de l'employeur
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Possible pour les entreprises de moins de 200 salariés, si le congé ades conséquences préjudiciables pour l'entreprise ou si l'entreprise encréation est un concurrent direct de l'employeur
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| Fin du dispositif |
- Aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé
- Le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, avec un salaire au moins équivalent
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Protection sociale
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- Couverture par la sécurité sociale pendant quatre ans pour le remboursement des soins
- Ne concerne pas l'assurance vieillesse
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Vous êtes demandeur d'emploi- Vous continuez à percevoir l'Are (Aide au retour à l'emploi), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
- Vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise), une exonération de charges sociales pendant un an.
- Vous pourrez également obtenir auprès des DDTEFP (Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) des Chéquiers-conseil pour consulter des experts, à moindre coût.
