Demander un congé sans solde : lettre et délai
Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n'est pas rémunéré. Sa durée, et son fonctionnement sont vus, au cas par cas, entre l'employeur et le salarié.
Le congé sans solde est un congé non rémunéré, excepté si le salarié utilise son compte épargne-temps. La durée d'absence du salarié ne sera pas prise en compte pour calculer ses droits à l'ancienneté ou ses congés payés. Le congé sans solde n'est pas réglementé par le Code du travail : cela signifie qu'il n'y a aucune procédure imposée pour bénéficier d'un congé sans solde pour convenances personnelles. Son organisation est définie au cas par cas entre le salarié et l'employeur. Il est possible de demander un congé sans solde pour divers motifs.
Existe-t-il un modèle de lettre pour une demande de congé sans solde ?
Étant donné que le congé sans solde n'est pas réglementé par le Code du travail, il est nécessaire d'effectuer une demande de congé sans solde à son employeur afin d'obtenir son accord. Il est préférable de rédiger un document écrit représentant une preuve en cas de litige.
La lettre de demande de congé sans solde peut prévoir les conditions suivantes :
- Dates envisagées de début et de fin du congé
- Possibilité de renouveler le congé
- Conditions de retour du salarié dans l'entreprise
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous demander un congé sans solde.
En effet, j’aimerais pouvoir m’absenter de l’entreprise pour une durée de (précisez)
Ce congé débuterait donc, si vous en êtes d’accord, le (précisez la date) et se terminerait le (précisez la date).
A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
Quel est le délai pour demander un congé sans solde ?
Le congé sans solde n'étant pas réglementé par le Code du travail, il n'existe aucun délai minimum pour demander son congé sans solde à son employeur. Néanmoins, afin d'obtenir son accord et de lui permettre de s'organiser pendant l'absence de l'employé, il est nécessaire d'effectuer sa demande de congé sans solde plusieurs semaines avant la date de début souhaitée.
L'employeur peut accepter ou refuser la demande de congé sans solde. Cependant, certaines conventions collectives ou accords collectifs prévoient des dispositions pour les congés sans solde et si c'est le cas dans son entreprise, le salarié doit nécessaire respecter ces conventions.
Comment se déroule la reprise du travail après un congé sans solde ?
Pendant son congé sans solde, l'employé ne perçoit pas de rémunération et son contrat de travail est suspendu. À la fin de son congé sans solde, l'employé reprend son poste précédent ou un emploi similaire au même salaire.