Société par actions simplifiée : fonctionnement et avantages
En France, la SAS (société par actions simplifiée) est la forme juridique la plus plébiscitée par les créateurs d'entreprise. Et pour cause, elle se caractérise par une grande flexibilité. Avant d'envisager la création d'une SAS, voici tout ce qu'il faut savoir sur cette société commerciale.
Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée ?
Une SAS est une forme juridique d’entreprise qui prévoit au moins deux associés, sans nombre maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Leur responsabilité est limitée au montant des apports réalisés au capital de la société. Les actionnaires d’une SAS peuvent choisir le fonctionnement de la société dans les statuts. L’apport en capital est libre et peut se faire en numéraire, en nature ou en industrie. Enfin, la SAS doit nécessairement être représentée par un président, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.
Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui compte un actionnaire unique. Ce dernier définit lui-même les règles de l’organisation de l’entreprise, et décide de l’apport en capital social. Les apports peuvent se faire en numéraire ou en nature. La SASU offre à l’associé unique la possibilité d’entreprendre seul, tout en limitant sa responsabilité juridique. En effet, celle-ci est engagée à hauteur de son apport.
Comment fonctionne une société par actions ?
Dans une société par actions, les associés fournissent un capital de départ. Celui-ci est ensuite divisé en actions ou parts sociales, qui désignent des titres remis aux associés, devenus actionnaires. Les actionnaires ont une responsabilité limitée à la somme qu’ils ont investie. En fonction de leur apport, ils obtiennent des droits sur le versement des dividendes et sur les décisions de l’entreprise.
Qui dirige les entreprises par actions ?
La majorité des sociétés par actions sont dirigées par un gérant, agissant comme un chef d’entreprise. Le gérant peut être l’un des associés, ou une personne tierce désignée par ces derniers. Les pouvoirs, la rémunération et la durée d’exercice du gérant sont précisés dans les statuts.
Pourquoi créer une SAS ?
Souvent choisie pour sa grande souplesse de fonctionnement, la SAS présente plusieurs avantages :
- il n’existe pas de capital de départ minimum ;
- la responsabilité des associés est échelonnée à la hauteur de leur apport ;
- la SAS peut accueillir un nombre illimité de nouveaux actionnaires ;
- les règles de fonctionnement de la société peuvent être décidées avec une grande flexibilité, et adaptées en fonction des besoins des actionnaires ;
- à certaines conditions, la SAS peut être soumise à l’impôt sur le revenu, permettant aux associés de bénéficier du résultat de la société tout au long de l’année ;
- les actionnaires peuvent vendre leurs actions sans l’accord des autres ;
- le président de la SAS bénéficie d’un régime social favorable. Son statut d’assimilé salarié lui permet de profiter d’une couverture sociale avantageuse.