Accident du travail : définition, conditions et indemnisation
[ACCIDENT DU TRAVAIL] Un salarié qui se blesse au travail ou sur le trajet domicile-travail a droit à une indemnisation particulière, qui compense partiellement son salaire. L'accident du travail désigne une situation répondant à des conditions précises.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
L'accident du travail se caractérise par une "lésion corporelle" apparue soudainement. C'est ce caractère soudain qui le différencie de la maladie professionnelle. L'accident de travail doit également avoir lieu au cours de l'activité professionnelle ou, tout au moins, être en lien avec elle (par exemple lors d'un déplacement professionnel). Quelle que soit la cause de l'accident, il est considéré comme accident du travail dès lors qu'il remplit ces deux conditions.
Les "accidents de trajet" (survenus entre le domicile et le lieu de travail) sont eux aussi considérés comme des accidents du travail. En revanche, un accident survenu en dehors de l'application du contrat de travail (pendant les congés payés ou une grève, par exemple) ne peut être considéré comme relevant de l'accident du travail.
Qui décide de l'accident du travail ?
C'est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui confirme la reconnaissance de l'accident comme accident du travail. A partir du moment où un salarié informe son employeur d'un accident survenu sur son lieu de travail ou en lien avec son travail, l'employeur a l'obligation de transmettre une feuille d'accident du travail au salarié et d'effectuer une déclaration d'accident du travail auprès de l'Assurance maladie. Il peut toutefois émettre des réserves dans les dix jours s'il doute que l'incident relève effectivement de l'accident du travail.
L'Assurance maladie peut alors :
- Reconnaître l'accident du travail dans un délai de trente jours, si son caractère ne fait aucun doute
- Ou entamer une phase d'investigation de 70 jours à l'issue de laquelle elle ouvre une phase contradictoire avec le salarié et l'employeur avant de communiquer sa décision dans les 90 jours suivant la déclaration.
Si l'accident du travail n'est pas établi par la CPAM, le salarié peut engager un recours contre la décision.
Quelles sont les conditions à remplir pour qualifier un accident du travail ?
Pour être qualifié comme accident du travail, celui-ci doit tout d'abord, évidemment, être en lien avec le travail. Il doit donc se produire sur le lieu de travail, ou ailleurs si le salarié est amené à se déplacer pour son travail, durant les horaires de travail. Il doit y avoir un lien de subordination entre le salarié et son employeur, et le salarié doit être sous les ordres de l'employeur au moment où l'accident se produit. L'accident est présumé d'origine professionnelle dès qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même durant les temps de pause. Un accident survenu durant une formation professionnelle, même en dehors des horaires habituels de travail, est aussi présumé relever de l'accident professionnel.
Si un accident survient durant les horaires de travail sur le lieu de travail, il y a présomption d'imputabilité, c'est-à-dire qu'il est présumé être un accident du travail par défaut, à moins que l'employeur ou la CPAM n'apporte la preuve du contraire. Inversement, si l'accident a lieu en dehors des horaires de travail ou hors du lieu de travail, c'est au salarié d'apporter la preuve qu'il s'agit bien d'un accident du travail.
Un accident du travail doit aussi être soudain, contrairement à une maladie professionnelle : il doit provenir d'un événement ou d'une série d'événements, lesquels doivent pouvoir être datés précisément.
Troisième et dernière condition, le fait accidentel doit provoquer des lésions. Elles doivent apparaître soudainement suite à cet événement et peuvent être corporelles ou psychologiques : coupure, brûlure, douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge, malaise cardiaque, choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise... Un décret du 30 mars 2011 recense les lésions rentrant dans le cadre d'un accident du travail.
Durée maximum d'un arrêt pour accident du travail
Un accident du travail ouvre droit à un arrêt de travail et, en cas de lésions irréversibles, à la reconnaissance d'une incapacité permanente de travail. L'arrêt de travail dure jusqu'à la guérison complète de la blessure ou, si celle-ci est irréversible, jusqu'à sa consolidation, à partir de laquelle l'arrêt de travail se transforme en incapacité permanente de travail.
Comment suis-je payé en accident du travail ?
Arrêt de travail
Les salariés victimes d'un accident du travail perçoivent dès le premier jour des indemnités journalières de la Sécurité sociale, exception faite des victimes d'un accident de trajet, qui doivent attendre trois jours. Le montant des indemnités se base sur le salaire journalier de référence du salarié, obtenu en divisant son salaire mensuel brut du dernier mois par 30,42, dans la limite de 343,07 euros par jour. Le montant des indemnités est égal à 60% de ce salaire journalier de référence les 28 premiers jours, dans la limite de 205,84 euros, et à 80% dans la limite de 274,46 euros à partir du 29e jour d'arrêt. Cependant, l'indemnité ne peut dans aucun cas dépasser le salaire journalier de référence moins 21%.
Les salariés disposant d'une ancienneté supérieure à un an ont également droit à un complément versé par l'employeur s'ils remplissent certaines conditions (ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou en contrat temporaire, avoir transmis son arrêt de travail dans les 48 heures, avoir droit aux indemnités de la Sécurité sociale, être soigné dans l'espace économique européen). Le montant des indemnités versées par l'employeur correspond à 90% du salaire brut lors des 30 premiers jours d'indemnisation, et à 66% ensuite. Ces indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour, sauf dans le cas d'accidents de trajet (8 jours de carence). La durée de versement dépend de l'ancienneté. Les frais médicaux sont, eux, pris en charge à 100%.
Incapacité permanente
En cas d'incapacité, une rente ou une indemnité en capital est versée. Le montant dépend du taux d'incapacité. En-dessous de 10%, il s'agit d'un capital versé en une seule fois, dont le montant varie de 418,96 à 4 188,63 euros. Au-delà, le salarié perçoit une rente viagère jusqu'à son décès, dont le calcul est plus complexe : une partie du salaire de référence est pris en compte, et il est ensuite multiplié par une fraction du taux d'incapacité. Le salaire pris en compte est au minimum de 18 631,29 euros et au maximum de 148 604,56 euros, et correspond à l'intégralité du salaire pour la partie inférieure à 37 262,59 euros, et au tiers pour la partie du salaire comprise entre 37 262,59 et 148 604,56 euros. La fraction supérieure à ce montant n'est pas prise en compte pour le calcul de la rente. Le taux d'incapacité pris en compte correspond, lui, au taux d'incapacité réel, réduit de moitié jusqu'à 50% d'incapacité et augmenté de moitié pour la partie du taux excédant 50%. Si le taux d'incapacité réel est de 70%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente va ainsi être 65% ([50/2]+[20x2]). Ce taux est alors appliqué au salaire pris en compte calculé précédemment.
Dans le cas d'une incapacité permanente, l'employeur peut être amené à verser une indemnité complémentaire s'il est reconnu qu'il a commis une faute inexcusable, c'est-à-dire qu'il avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. C'est cependant au salarié de prouver la faute inexcusable de son employeur. Dans ce cas, la rente est majorée et l'employeur doit payer la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente.
Perte de salaire et accident du travail : pourquoi perd-on de l'argent ?
Les indemnités journalières pour accident du travail ne prennent en compte qu'une partie du salaire de référence : elles ne sont dans tous les cas jamais supérieures à 79% de celui-ci, et le salaire n'est pris en compte que dans la limite d'un certain montant pour calculer les IJ versées par la Sécurité sociale. Cependant, les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire versée par l'employeur. Le jour où se produit l'accident du travail doit cependant être intégralement payé par l'employeur.
L'employeur peut décider de verser au salarié l'intégralité de son salaire durant son arrêt pour accident du travail. C'est alors l'employeur qui touche les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Déclaration d'un accident du travail
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai de 24 heures après l'accident, en informer son employeur. Ce dernier dispose alors de 48 heures pour déclarer l'accident à la Caisse primaire d'assurance maladie via une déclaration d'accident du travail (DAT). Il doit aussi remettre une feuille d'accident du travail au salarié. Celui-ci doit se rendre chez un médecin pour faire établir un certificat médical initial (CMI).
A réception de ces documents, la CPAM enclenche la procédure de reconnaissance d'accident du travail. Celui-ci peut être reconnu dans les 30 jours s'il est évident pour tous, ou entraîner une enquête de 70 jours si l'employeur émet des réserves lors de la transmission de la DAT ou que l'Assurance maladie considère que certains points doivent être établis.
Refus d'accident du travail et remboursement
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale durant l'instruction du dossier correspondent à des indemnités journalières pour maladie. Si le caractère professionnel de l'accident n'est pas reconnu, il n'aura donc pas à rembourser ces indemnités.
En revanche, durant cette période, ses soins liés à l'accident sont pris en charge à 100%. Si l'Assurance maladie statue que l'incident n'était pas un accident du travail, le salarié devra rembourser le ticket modérateur. Il se peut cependant que sa mutuelle le prenne en charge partiellement ou totalement.