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Temps de pause au travail

Fiche pratique
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Les temps de pause au travail font partie des droits des salariés. Le temps de travail d’un salarié est strictement réglementé par le droit du travail et l’attribution de temps de repos quotidien est obligatoire dès lors que la journée de travail du salarié est supérieure ou équivalente à 6 heures consécutives. Des dispositions conventionnelles peuvent néanmoins accorder aux salariés des temps de pause supérieurs.
 
 
Dernière mise à jour : avril 2017
 
Que dit la loi à propos des temps de pause au travail ?
Tout salarié bénéficie d’un temps de pause minimum de 20 minutes par tranche de 6 heures travaillées. Cependant, la pause pouvant être prise avant cette échéance, elle se retrouve le plus souvent neutralisée par la pause restauration à l'heure du déjeuner.
Lorsque le salarié est tenu de porter une tenue de travail, les temps consacrés à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail ne sont pas considérés comme temps de pause ni comme temps de travail effectif. Ils doivent cependant faire l’objet d’une contrepartie au bénéfice du salarié pouvant être accordée sous forme de repos ou de primes.

Que disent les conventions collectives à propos des temps de pause au travail ?
Les conventions collectives peuvent inclurent des mentions spécifiques règlementant les temps de pause au travail. Certaines d’entre elles prévoient ainsi un temps de pause supérieur à celui énoncé par le Code du travail.

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Quels sont les grands principes des temps de pause au travail ?
A priori, l’employeur n’a à rémunérer les temps de pause au travail que si la convention collective le stipule. La pause au travail est considérée comme un arrêt de travail de courte durée. Par opposition, le temps de travail effectif correspond à toute période pendant laquelle le salarié demeure à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
En ce sens, lorsqu’il est en temps de pause sur son lieu de travail ou ailleurs, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son supérieur qu’à titre exceptionnel. A ce titre, la reprise de l’activité et le maintien à disposition du salarié durant le temps de pause seront considérés comme travail effectif et devront faire l’objet d’une contrepartie au bénéfice du salarié.

Quelles sont les règles à respecter en matière de temps de pause au travail ?
L’employeur a pour obligation de veiller au respect de l’application des termes du droit du travail et donc d’octroyer à ses salariés leur pause quotidienne, qu’ils soient ou non autorisés à quitter leur lieu de travail pendant ce laps de temps.
 
 
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