Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique
Bon de commande : un modèle gratuit
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
Le bon de commande est un document qui permet de définir et valider les modalités de prestation entre vendeur et acheteur, afin d’éviter les cas de contestations ultérieures. Tout comme la facture, le bon de commande doit intégrer certaines mentions obligatoires.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 

Émetteur :

« Nom de l’entreprise »

« Adresse »

« Code postal » « Ville »

« Téléphone »« Fax »

« E-mail »

 

Destinataire :

« Nom de l’entreprise » (si client professionnel)

À l’attention de « civilité »« Nom »

« Adresse »

« Code postal » « Ville »

 

 

 

« Ville », le « date »

 

  

BON DE COMMANDE n° (numérodu BDC : année/mois/n° chronologique)

Date de la commande :

Date de livraison :

Adresse de livraison (si différente de celle du destinataire) :

RÉF

DÉSIGNATION

PRIX UNITAIRE HT

QUANTITÉ

TOTAL HT

TVA

TOTAL TTC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

(Si auto-entrepreneur : « TVA nonapplicable, article 293B du CGI »)

Acompte de « nombre » %,payable à la commande par « mode de paiement » (s’il y a lieu).

 

Solde payable sous « délai de paiement » à réception de facture, par « mode de paiement ».

 

Pénalité de retard au taux annuel de « nombre » %

En cas de retard de paiement,application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D. 441-5 du code du commerce).

 

Modalités de rétraction : (délaiet moyen pour le client de se rétracter)

 

Accepté par le client : (dateet signature du client)

 

 

Faire mention du statut de l’entreprise (SA, SARL…), son capital, son immatriculation au RM/RCS (à adapter, et préciser le lieu ; si auto-entrepreneur, préciser « dispense »), son numéro Siret, Siren etde TVA intracommunautaire s’il y a lieu.

La Rédaction
 
Télécharger le document au format Word
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Harcèlement sexuel
 L’emploi des personnes handicapées La vente à distance La vente à domicile
 Le travail illégal Le bail commercial Déposer un nom de domaine
 La responsabilité civile des entreprises Le règlement intérieur Les règles de la promotion
 La taxe professionnelle Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses professionnelles Smic
 Barème kilométrique 2016 : calculer ses indemnités  Accident du travail Le harcèlement moral
 Défenseur des droits Rétrogradation disciplinaire d'un salarié Métiers sous tension
 Travail le dimanche Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises Refuser une candidature
 Déposer une marque  Embaucher un étranger Le livret d'accueil en entreprise
 Journée de solidarité et lundi de Pentecôte La discrimination au travail Absence du salarié
 Demander un Kbis (extrait K bis)  Sauveteur-secouriste du travail (SST) Frais professionnels : déduction forfaitaire ou au réel ?
 Temps de pause au travail Particulier employeur : ses droits et ses devoirs Sécurisation de l'emploi : que dit la loi
 Attestation de salaire : bien la remplir Clause pénale : que dit-elle ? La clause de réserve de propriété
 La faute inexcusable de l'employeur Pension de réversion : une retraite pour le conjoint survivant Préretraite : partir en retraite avant l'âge
 Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses litiges avec la Sécurité sociale PEA PME : tous les détails Tacite reconduction des contrats
 La cession de bail commercial La résiliation de bail commercial Chèque emploi service : comment s'en servir
 UES : l'unité économique et sociale Choisir sa Sécurité sociale étudiante  La retraite minimum : quels montants en 2016
 Aidant familial : les allocations et aides Aidant familial : les allocations et aides Aide sociale : à qui demander ?
 Bilan carbone : quel calcul ? Carte de visite : bien la choisir Délit d'initié : quelles sanctions ?
 Demander la CMU Equipement de protection individuel Les formules de politesse dans une lettre
 Les formules de politesses dans un e-mail Les pictogrammes danger Loi Hamon : que prévoit-elle ?
 Made in France : quelles sont les règles Saisie conservatoire Certificat de travail : ce qu'il doit contenir
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans un établissement scolaire ou universitaire
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 Attestation d'emploi Certificat de travail Certificat de stage
 Communication de tarifs à un client Déclaration d’accident du travail Demande de délai de paiement à l’URSSAF
 Injonction de payer Lettre de recommandation Demande de rectification de facture
 Mise à pied pour harcèlement sexuel Reçu pour solde de tout compte Refuser une demande de stage
 Emission de réserves suite à une livraison Relance pour une facture impayée Résilier un contrat avec un fournisseur
 Lettre de procuration Lettre de résiliation de contrat Résilier une mutuelle
 Bon de commande : un modèle gratuit Lettre de demande de subvention