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RSA 2015 : montant et calcul du revenu de solidarité active

Fiche pratique
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Le revenu de solidarité active (RSA) assure une rémunération minimale qui peut être un revenu de base (RSA socle) ou un complément (RSA d'activité). Il concerne les jeunes, les couples, les familles... Voici comment calculer le montant auquel vous pouvez prétendre et effectuer la demande.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2015
 

RSA socle

Le RSA socle est attribué aux personnes appartenant à un foyer qui ne dispose d'aucun revenu d'activité. Le RSA socle dépend du nombre d'enfants et de la situation des adultes composant le foyer. 

Montant du RSA socle
Pour l'année 2015, le montant du RSA socle est de 513,88 euros par mois pour une personne seule (une hausse de 0,9% par rapport à 2014). Mais il est majoré en fonction du nombre de personnes composant le foyer du bénéficiaire.


 Nombre d'enfants Personne seule  Parent isolé  Allocataires en couple
  0  513,88 €  659,88 €  770,82€
  1  770,82 €  879,84 €  924,99€
  2  924,99 €  1 099 €  1 079,15€
  Par enfant supplémentaire  + 205,55€  + 219,96€  + 205,55€


RSA socle pour couples
Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle, le RSA est majoré de 50%, soit 256,94 euros. Il atteint donc 770,82 euros par foyer au total par mois. Pour être considéré comme un couple, il est nécessaire de déclarer sa situation à la CAF (Caisses d'allocations familiales). Les personnes sans revenu en couple avec un conjoint disposant d'un revenu relèvent du RSA d'activité (voir plus bas).
Le système de majoration à 50% fonctionne également pour un allocataire avec un enfant mais dont le conjoint ne serait pas bénéficiaire du RSA socle.
Pour toute personne supplémentaire, il est majoré de 30%, soit 154,16 euros. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 924,99 euros par mois pour le ménage.



RSA socle pour parents isolés
Un parent isolé qui a la charge d'un ou plusieurs enfants bénéficie d'un RSA majoré.
Ce montant de base pour un parent isolé s'élève depuis le 1er janvier 2015 à 659,88 euros par mois. A chaque enfant à charge, ce montant est ensuite majoré de 219,96 euros.
Pour un parent avec un enfant à charge, le RSA s'élève donc à 879,84 euros par mois. Une femme enceinte isolée mais sans autre enfant touche, elle, 659,88 euros.


RSA d'activité

Dans certains cas, le RSA peut bénéficier à un foyer qui dispose déjà d'un revenu d'activité. Le RSA se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti.

Montant et calcul du RSA d'activité
Le montant du RSA correspond à la différence entre le montant minimum garanti et les revenus d'activité du foyer.
Le montant minimum garanti est égal à la somme :
- de 62% des revenus d'activité du foyer
- et du RSA socle correspondant à la composition du foyer

Prenons le cas de figure d'un couple avec 2 enfants qui gagnerait 1 180 euros par mois.
Le RSA d'activité se calcule de la façon suivante :
- minimum garanti = (0,62 x 1 180) + 1 079,15 (RSA pour un couple avec 2 enfants) = 1810,75 euros
moins
- salaire perçu = 1 180 
= montant du RSA d'activité = 630,75


Prime de Noel 
Depuis 1998, les bénéficiaires du RSA touchent une prime de Noel


RSA Jeune
Depuis 2009, sous réserve de remplir certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA


Aide au logement et RSA

Il existe un forfait logement qui est pris en compte dans le calcul du RSA. Le calcul du montant du RSA tient compte:

- Des aides au logement perçues par les bénéficiaires: APL, ALF et ALS (aide personnalisée au logement, allocation de logement familial et allocation logement sociale.

- Ou de l'avantage en nature dont bénéficient les allocataires propriétaires de leur logement ou occupant un logement gratuitement. 

Pour 2015, les montants forfaitaires à déduire du RSA, quel que soit l'aide et le montant de l'aide, sont les suivants:

- Une personne: 61,67 euros
- Deux personnes: 123, 33 euros
- Trois personnes et plus : 152, 62 euros

Ces aides financières et ses avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes qui font partie du foyer.


Simulation du RSA 
Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé de vérifier si vous êtes éligible. Pour cela, deux sites permettent de vérifier votre situation.
- le site de la caisse d'allocations familiales
- le site officiel de l'administration française, service public.fr
Votre situation peut varier tous les mois. Il peut donc être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement.


Demande du RSA 
Il est possible de demander le RSA auprès de plusieurs organismes.
- votre caisse d'allocations familiales
- votre conseil général
- votre centre communal  d'action sociale
- votre MSA pour les personnes concernées

La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service public.fr


Réforme du RSA
Le rapport Sirugue, remis le 15 juillet 2013 au Premier ministre, propose de fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette réforme a été confirmé par le président de la République. Ces deux dispositifs seront remplacés le 1er janvier 2016 par la prime d'activité, une allocation unique réservée aux personnes de plus de 18 ans percevant des revenus entre 0 et 1,2 fois le Smic

Fabien Renou
 
 
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