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Principe du congé de soutien familial
Le congé de soutien familial est destiné à aider un proche atteint de handicap ou d'une grave perte d'autonomie. Il est de droit pour le salarié qui en fait la demande : l'employeur ne peut le refuser.
Cependant, certaines conditions doivent être réunies :
- le salarié doit disposer d'une ancienneté de deux ans dans l'entreprise
- le proche ouvrant droit au congé doit être le conjoint du salarié ou bien l'ascendant ou le descendant, le collatéral jusqu'au 4e degré du salarié ou de son conjoint.
Modalités du congé de soutien familial
Le congé de soutien familial n'est pas rémunéré. Le salarié doit informer son employeur au moins 2 mois avant le début du congé.
D'une durée de trois mois renouvelables, il ne peut excéder la durée d'un an pour l'ensemble de la carrière. Il doit cependant être mis fin à ce congé en cas de décès de la personne aidée, de son admission dans un établissement, d'une diminution des ressources du salarié, d'un recours à un service d'aide à domicile ou d'un congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille.
Situation du salarié pendant le congé de soutien familial
Pendant le congé de soutien familial, le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles. A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Lors de son retour dans l'entreprise, il a droit à un entretien avec son employeur afin de faire le point sur son orientation professionnelle.
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