Contrat d'alternance : types de contrats, aide à l'embauche, salaire...

Contrat d'alternance : types de contrats, aide à l'embauche, salaire... CONTRAT D'ALTERNANCE. Le contrat d'alternance séduit de plus en plus d'étudiants et d'entreprises. Aide à l'embauche, obligations de l'employeur, salaires... voici les points essentiels à connaître.

Le contrat d'alternance permet aux personnes qui suivent une formation d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques en alternant périodes de cours et activité professionnelle. Depuis quelques années, il est en constante progression. Fin mars 2023, il enregistre encore 8,4% de hausse par rapport à 2022 (chiffres du Ministère du Travail) et s'impose de plus en plus auprès des étudiants de l'enseignement du Supérieur. 

Qu'est-ce qu'un contrat d'alternance ? 

Un contrat d'alternance est un contrat de travail spécifique qui combine une formation en alternance avec une activité professionnelle. Il est souvent utilisé par des étudiants et des jeunes adultes pour acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leurs études.

Une fois signé, le contrat d'alternance est transmis à l'opérateur de compétences (Opco) afin de valider le projet de formation et de permettre la prise en charge financière.

Les règles du Code du travail s'appliquent comme pour n'importe quel contrat de travail, à l'exception de celles concernant la rémunération. Le temps de travail est ainsi régi par le droit du travail et les alternants de moins de 18 ans bénéficient des règles particulières concernant le travail des mineurs. Le temps de formation théorique, qu'il se déroule dans les locaux de l'entreprise ou dans un centre de formation externe, est considéré comme du temps de travail.

Si l'établissement de formation est extérieur à l'entreprise, une convention de formation doit être signée en complément du contrat de travail entre le responsable de l'établissement, le salarié et l'entreprise. 

Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

En France, il existe deux types de contrats d'alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le premier dépend de la formation initiale tandis que le second relève de la formation continue. Si un CAP, un BTS ou encore une licence peuvent être préparés avec l'un ou l'autre, il existe néanmoins des différences entre ces deux contrats. En voici quelques exemples :

  • Limite d'âge : l'apprentissage est ouvert aux apprentis âgés de 29 ans révolus (30 ans moins un jour), mais avec le contrat de professionnalisation, il n'y a pas de limite d'âge pour certaines personnes, notamment les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). 
  • Salaire : la rémunération peut-être plus élevée dans le contrat de professionnalisation, puisqu'elle démarre à 55% du SMIC suivant l'âge de l'apprenti contre 27% avec l'apprentissage. 
  • Forme du contrat : l'apprentissage se signe en CDL (contrat à durée limitée) ou en CDI, tandis que le contrat de professionnalisation se signe en CDD ou CDI. 

Plus coûteux que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation est souvent choisi par obligation suivant l'âge des candidats. 

Qui peut prendre des apprentis ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent embaucher des apprentis à condition de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. Le secteur public non-industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l'apprentissage sous certaines conditions. L'établissement signe alors un contrat de droit privé avec l'apprenti.

En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent y recourir, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Obligations de l'employeur durant l'alternance

L'employeur s'engage à fournir un emploi au salarié et à organiser la partie pratique de sa formation. C'est lui qui désigne le maître d'apprentissage chargé de suivre et de soutenir l'apprenti durant sa progression professionnelle. L'employeur peut également désigner un tuteur chargé de faciliter l'intégration de l'apprenti au sein de l'entreprise. Tuteur et maître d'apprentissage travaillent alors en étroite collaboration avec le formateur chargé de dispenser une formation théorique à l'apprenti.

Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant née durant la crise du Covid a été renouvelée en 2024 si on se réfère au communiqué du ministère du Travail publié le 30 décembre 2023. Elle permet d'obtenir jusqu'à 6000 euros durant la première année du contrat pour un apprenti quel que soit son âge ou pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu'à 29 ans révolus. Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent y être éligibles à condition qu'elles s'engagent à atteindre un certain seul de contrats d'alternance ou de contrats en faveur de l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024. Le versement de l'aide se fait automatiquement après déclaration de l'embauche. Elle est versée de façon mensuelle par l'ASP (Agence de services et de paiement). 

Rémunération des alternants

L'alternant doit toucher un salaire au moins égal aux minimums légaux. Ceux-ci sont des pourcentages du Smic, dont la valeur est déterminée :

  • Pour le contrat d'apprentissage, par l'âge de l'apprenti et sa progression dans l'alternance
  • Pour le contrat de professionnalisation, par l'âge de l'alternant et son niveau de qualification.

La grille de salaire en contrat d'apprentissage est la suivante pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 (en pourcentage du Smic ou du salaire conventionnel s'il est plus élevé au-delà de 21 ans) :

Année d'exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53% 100%
2e année 39% 51% 61% 100%
3e année 55% 67% 78% 100%

La grille de salaire en contrat d'apprentissage est la suivante pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 (en pourcentage du Smic ou du salaire conventionnel s'il est plus élevé au-delà de 21 ans) :

Année d'exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2e année 37% 49% 61%
3e année 53% 65% 78%

La grille de salaire en contrat de professionnalisation est la suivante (en pourcentage du Smic ou du salaire conventionnel s'il est plus élevé au-delà de 26 ans) :

Qualification Moins de 21 ans 21 ans à 25 ans révolus Plus de 26 ans
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac 55% 70% 85%
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur 65% 80% 85%

Contrat d'alternance et âge limite

Pour un contrat d'apprentissage, le jeune en formation doit avoir de 16 à 29 ans révolus, mais il existe des exceptions : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

En contrat de professionnalisation, l'âge d'éligibilité va de 16 ans à 25 révolus pour les jeunes qui veulent compléter leur formation initiale, 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi, et il n'y a pas de limite d'âge pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que pour les personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion - CUI).

Contrat d'alternance et période d'essai

Les contrats d'alternance sont régis par les mêmes règles que les contrats de travail classique. Il peut donc y avoir une période d'essai au début du contrat, dont la durée est variable selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. En revanche, si un salarié est embauché sous contrat d'alternance à durée déterminée, et qu'à l'issue de celui-ci l'entreprise décide de l'engager via un contrat classique, elle ne peut lui imposer de période d'essai.

Contrat d'alternance et vacances

Le contrat de travail en alternance ouvre les mêmes droits qu'un contrat de travail classique en CDI ou en CDD soit, pour une année complète, à cinq semaines de congés payés au minimum.

En outre, les apprentis bénéficient d'un congé pour préparer leurs examens, d'une durée de cinq jours ouvrables, sauf si l'entreprise organise une session de révisions hebdomadaires, à prendre le mois précédant l'examen. Ce congé donne droit au maintien du salaire.

Les avantages de l'alternance

L'alternant acquiert à la fois une formation certifiante ou qualifiante et une expérience concrète. Il bénéficie d'une formation gratuite et reçoit une rémunération durant celle-ci. L'expérience acquise en entreprise peut lui permettre d'accéder plus facilement à un travail à l'issue de son alternance. Les contrats d'alternance pouvant être conclus à durée indéterminée, il peut même être assuré d'avoir un poste à l'issue de sa formation.

Côté employeur, l'alternance permet de former un futur salarié à ses besoins précis, l'intégrer plus facilement à la vie et la culture de l'entreprise, et bénéficier d'avantages financiers pour le recrutement et le formation de salariés en alternance.