Contrat de professionnalisation pour les adultes : pour qui ?
Basé sur le principe de la formation en alternance, le contrat de professionnalisation pour adultes s'adresse aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans.
Comme pour le jeune public, le contrat de professionnalisation adressé aux adultes associe formation théorique dans le cadre d'un organisme de formation agréé et formation pratique en entreprise. Qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, ce contrat particulier vise un public en reprises d'études. Plusieurs personnes sont éligibles aux contrats de professionnalisation pour adultes : les demandeurs inscrits à Pôle emploi, âgés au minimum de 26 ans ; les demandeurs d'emploi qui bénéficient d'un minima social (RSA, ASS ou encore allocation aux adultes handicapés) ; les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI). Toutes les entreprises qui sont assujetties au financement de la formation professionnelle via le CPF continue peuvent signer ce type de contrat exception faite de l'État, des collectivités, des établissements publics industriels et commerciaux, des entreprises d'armement maritime et des établissements publics à caractère administratif.
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation pour les adultes ?
Pour l'entreprise
L'embauche d'un salarié de plus de 26 ans, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, permet à l'entreprise de bénéficier de différentes exonérations de charges et autres aides financières parmi lesquelles figurent :
- Les allégements des cotisations patronales
- Une exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans ou plus
- Une aide forfaitaire pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Une subvention de 2 000 euros pour l'embauche d'un salarié de plus de 45 ans
Pour le salarié
Le contrat de professionnalisation permet au salarié :
- D'obtenir une qualification reconnue tout en bénéficiant d'une rémunération sans niveau de formation initiale requis
- De profiter d'une formation adaptée
- De bénéficier d'un accompagnement individualisé avec un tuteur au sein de l'entreprise
Quelle est la rémunération pour un contrat d'apprentissage pour adultes ?
La rémunération d'un contrat d'apprentissage pour adultes est différente de la rémunération pour une personne âgée de moins de 26 ans. La rémunération brute d'un salarié de plus 26 ans ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise. Il est tout de même possible de prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié grâce aux dispositions conventionnelles ou le contrat de travail.
Les avantages en nature proposés au salarié peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75% des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise, mais le montant de ces déductions ne peut pas excéder les 3/4 de la rémunération mensuelle minimale applicable au salarié.