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Le FPSPP : que finance-t-il ?

Fiche pratique
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Le FPSPP est un fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés mais aussi de favoriser le maintien et le retour à l'emploi des personnes les plus fragiles sur le marché du travail.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Qu'est-ce que le FPSPP ?
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ou FPSPP, a été créé grâce à l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, succédant au Fonds unique de péréquation (FUP). Le FPSPP prend la forme d'une association constituée d'organisations syndicales d'employeurs et de salariés, représentatives aux niveaux national et interprofessionnel.

À quoi sert le FPSPP ?
Le FPSPP est le garant de l'Accord sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Son rôle a été fixé par la loi du 24 novembre 2009. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remplit les missions confiées en application de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
Ses principales missions et priorités pour les années 2013 à 2015 seront en faveur de l'accès à l'emploi des jeunes par les contrats de professionnalisation entre autres mais aussi la formation des salariés, en particulier des plus fragiles. La lutte contre l'illettrisme, l'accès à des formations certifiantes et la qualification des salariés au chômage partiel font partie des actions concrètes et prioritaires du FPSPP.

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Comment est financé le FPSPP ?
Le FPSPP est financé grâce aux ressources conventionnelles et contractuelles qu'il reçoit. C'est principalement grâce à un prélèvement de 5 à 13% sur les contributions des employeurs aux OPACIF et OPCA que le FPSPP puise ses ressources financières. Ce prélèvement est complété par l'État et le FSE pour les publics prioritaires.

À quoi sert cet argent ?
L'argent récolté par le FPSPP contribue au financement d'actions de formation professionnelle pour la qualification ou la requalification des salariés et demandeurs d'emploi par la biais d'appels à projets.
Il assure également la péréquation des fonds par des versements aux organismes qui gèrent le congé individuel de formation (CIF) ainsi que le compte personnel de formation (CPF) qui a pris la suite du Dif le 1er janvier 2015. .
Le financement du service d'information et d'orientation professionnelle et l'animation des réseaux OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) et OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF) sont aussi assurés par les ressources du FPSPP.
Enfin, l'argent récolté par le FPSPP sert à assurer la conduite d'études et d'actions d'information, de promotion et d'évaluation de son objet social.
 
 
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