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Licenciement pour faute

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Un employeur peut rompre un contrat de travail si le salarié a commis une faute. En fonction de sa gravité, l'indemnisation est différente.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Le licenciement pour faute entre dans le cadre des licenciements pour motifs personnels

Cause réelle et sérieuse

Pour être valable, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse. Cela signifie que le licenciement doit reposer sur des faits objectifs, vérifiables et suffisamment graves pour nécessiter un licenciement. Le salarié peut contester ces motifs de licenciement devant le conseil de prud'hommes.

Plusieurs types de faute peuvent être imputés au salarié. Selon les cas, les conséquences seront différentes pour lui.

Licenciement pour faute simple
C'est le niveau le plus bas dans la faute. Les exemples de ces fautes sont multiples. Ils vont par exemple des absences répétées aux erreurs de caisses.
Cette procédure ouvre droit à l'indemnité de licenciement, au préavis et aux indemnités de congés payés.



Licenciement pour faute grave
La faute grave a provoqué pour l'entreprise des troubles sérieux ou des pertes et elle nécessite de se séparer immédiatement du salarié. L'abandon de poste, le harcèlement sexuel ou encore les actes d'insubordination peuvent entraîner un licenciement pour faute grave.
Le salarié licencié ne bénéficie, dans ce cas, d'aucun préavis avant son départ, qui est effectif dès la réception de la lettre de licenciement. Il ne perçoit pas non plus d'indemnité de licenciement. En revanche, il peut percevoir ses indemnités de congés payés.

Licenciement pour faute lourde
La faute lourde est particulièrement grave et répond à la volonté de nuire à l'entreprise. Cette intention de nuire doit être établie. C'est par exemple le cas lors de détournement de fonds ou de création d'une entreprise concurrente.
Dans ce cas, le salarié n'a droit ni au préavis de licenciement, ni aux indemnités de licenciement, ni même à l'indemnité compensatrice de congés payés. L'employeur peut aussi se retourner contre le salarié pour lui réclamer le remboursement du préjudice subi.

Indemnités chômage
Le licenciement pour faute, quelle qu'en soit la gravité, ne remet pas en cause le droit du salarié licencié à percevoir les allocations chômage.

Voir aussi
Licenciement pour faute sur Droit-Finances.net
Licenciement économique sur Droit-Finances.net
Rupture conventionnelle sur Droit-Finances.net

Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

Licenciement
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